ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.188.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 188

Édition de langue française

Législation

55e année
18 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/399/UE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

1

2012/400/UE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

4

2012/401/UE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

6

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 653/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

8

Règlement d'exécution (UE) no 654/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement d'exécution (UE) no 655/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

13

DÉCISIONS

2012/402/UE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2012 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

15

2012/403/UE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2012 portant nomination de six membres bulgares et de huit suppléants bulgares du Comité des régions

16

2012/404/UE

*

Décision du Conseil du 16 juillet 2012 prorogeant la période d’application des mesures appropriées établies envers la République de Guinée par la décision 2011/465/UE et modifiant cette décision

17

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