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Document L:2003:250:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 250, 02 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 250
46e année
2 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1741/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1742/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 relatif à la quarante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 3
Règlement (CE) no 1743/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 4
Règlement (CE) no 1744/2003 de la Commission du 1 er octobre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 7
*Règlement (CE) no 1745/2003 de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) 10
*Règlement (CE) no 1746/2003 de la Banque centrale européenne du 18 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2003/10) 17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/683/EC, EURATOM
*Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social 20
2003/684/EC
*Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 21
2003/685/EC
*Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 22
2003/686/EC
*Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Comité des régions 23
Commission
2003/687/EC
*Décision de la Commission du 19 mars 2003 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Linde AG (Saxe-Anhalt) [notifiée sous le numéro C(2003) 647] (1) 24

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 249 du 1.10.2003) 29
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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