ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.231.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 231

Édition de langue française

Législation

54e année
8 septembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 893/2011 de la Commission du 22 août 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bresaola della Valtellina (IGP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 894/2011 de la Commission du 22 août 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa Piacentina (AOP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 895/2011 de la Commission du 22 août 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 896/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 897/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 898/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 899/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2011/2012

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] (1)

15

Règlement d'exécution (UE) no 901/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

17

Règlement d’exécution (UE) no 902/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

19

Règlement d’exécution (UE) no 903/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 8 septembre 2011

21

Règlement d'exécution (UE) no 904/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 août 2011 au 2 septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 2305/2003 pour l'orge

22

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 471/09/COL du 25 novembre 2009 modifiant pour la soixante-quatorzième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre relatif aux critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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