ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.255.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 255

Édition de langue française

Législation

55e année
21 septembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

1

*

Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud

2

2012/508/UE

*

Décision du Conseil du 24 février 2011 relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

3

Accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 854/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII d et VII e par les navires battant pavillon des Pays-Bas

10

*

Règlement (UE) no 855/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas

12

Règlement d'exécution (UE) no 856/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement d'exécution (UE) no 857/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

16

Règlement d’exécution (UE) no 858/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

18

Règlement d'exécution (UE) no 859/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

21

Règlement d'exécution (UE) no 860/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

25

Règlement d'exécution (UE) no 861/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

27

DÉCISIONS

2012/509/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 20 septembre 2012 portant nomination d'un juge au Tribunal

30

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions (JO L 240 du 6.9.2012)

31

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