1)

Si les coordonnées de chromaticité d’une lampe sont toujours comprises dans l’échelle suivante:

les coordonnées de chromaticité sont déclarées dans le dossier de documentation technique établi aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE. Ce dossier doit préciser que lesdites lampes, en raison de leurs coordonnées, constituent un produit à usage spécial.

2)

Pour tous les produits à usage spécial, l’usage envisagé est indiqué dans toutes les formes d’informations relatives aux produits, avec un avertissement du fait qu’ils ne conviennent pas pour d’autres applications.

Le dossier de documentation technique établi aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE dresse la liste des paramètres techniques qui confèrent à la conception du produit la spécificité correspondant à l’usage prévu indiqué. Si nécessaire, les paramètres peuvent être énumérés de façon à éviter la divulgation d’informations commercialement sensibles liées aux droits de propriété intellectuelle du fabricant.

Si le produit est mis sur le marché dans un emballage contenant des informations destinées à être affichées de manière visible à l’intention de l’utilisateur final avant l’achat, les informations suivantes sont indiquées clairement et visiblement sur l’emballage et dans toutes les autres formes d’informations sur le produit:

a)

«flux lumineux» (Φ), la grandeur dérivée du flux énergétique (puissance rayonnante) par l’évaluation du rayonnement en fonction de la sensibilité spectrale de l’œil humain. Si aucune autre précision n’est donnée, il s’agit du flux lumineux initial;

b)

«flux lumineux initial», le flux lumineux d’une lampe après une courte durée de fonctionnement;

c)

«flux lumineux utile» (Φutile), la partie du flux lumineux d’une lampe comprise dans le cône utilisé pour calculer l’efficacité énergétique de la lampe comme indiqué à l’annexe III, point 1.1;

d)

«intensité lumineuse» (en candela ou cd), le quotient du flux lumineux quittant la source et se propageant dans l’élément d’angle solide contenant la direction donnée, par cet élément d’angle solide;

e)

«angle de faisceau», l’angle entre deux lignes imaginaires situées dans un plan coupant l’axe du faisceau optique de façon qu’elles traversent le centre de la face avant de la lampe et passent par des points où l’intensité lumineuse représente 50 % de l’intensité du faisceau en son centre, cette dernière étant la valeur de l’intensité lumineuse mesurée sur l’axe du faisceau optique;

f)

«chromaticité», l’attribut d’un stimulus de couleur défini par ses coordonnées de chromaticité, ou par sa longueur d’onde dominante ou complémentaire et sa pureté prises ensemble;

g)

«température de couleur proximale» (Tc [K]), la température d’un radiateur de Planck (corps noir) dont la couleur perçue ressemble le plus, dans des conditions d’observation spécifiées, à celle d’un stimulus donné de même luminosité;

h)

«rendu des couleurs» (Ra), l’effet d’un illuminant sur l’aspect chromatique des objets qu’il éclaire, cet aspect étant comparé, consciemment ou non, à celui des mêmes objets éclairés par un illuminant de référence;

i)

«constance des couleurs», la variation maximale des coordonnées de chromaticité (x et y) d’une lampe unique par rapport à un point central de coordonnées chromatiques (cx et cy), exprimée par la dimension (en niveaux) de l’ellipse de MacAdam formée autour du point central de coordonnées chromatiques (cx et cy);

j)

«facteur de conservation du flux lumineux» (LLMF), le rapport entre le flux lumineux émis par une lampe à un moment donné de son cycle de vie et le flux lumineux initial;

k)

«facteur de survie des lampes» (LSF), la part fixée du nombre total de lampes qui continuent de fonctionner à un moment donné dans des conditions et à une fréquence de commutation définies;

l)

«durée de vie des lampes», la durée de fonctionnement après laquelle la part du nombre total de lampes qui continuent de fonctionner correspond au facteur de survie des lampes dans des conditions et à une fréquence de commutation définies. Pour les lampes à LED, la durée de vie des lampes est la durée de fonctionnement depuis le début de leur utilisation jusqu’au moment où seulement 50 % du nombre total de lampes continuent de fonctionner ou jusqu’au moment où le facteur de conservation du flux lumineux moyen de l’ensemble passe en dessous de 70 %, selon ce qui survient en premier;

m)

«durée d’allumage de la lampe», le temps nécessaire, après la mise sous tension de l’alimentation, pour que la lampe s’allume complètement et reste allumée;

n)

«durée de préchauffage de la lampe», le temps nécessaire pour que la lampe, une fois allumée, émette une fraction donnée de son flux lumineux stabilisé;

o)

«facteur de puissance», le rapport entre la valeur absolue de la puissance active P et la puissance apparente en régime périodique;

p)

«teneur en mercure de la lampe», la quantité de mercure présente dans la lampe;

q)

«valeur assignée», la valeur d’une grandeur, utilisée à des fins de spécification, établie pour un ensemble spécifié de conditions de fonctionnement relatives à un produit; sauf indication contraire, toutes les exigences sont exprimées en valeurs assignées;

r)

«valeur nominale», la valeur d’une grandeur, utilisée pour désigner et identifier un produit;

s)

«mode hors charge», l’état d’un appareillage de commande de lampe lorsqu’il est connecté à la tension d’alimentation et lorsque sa sortie est déconnectée, dans les conditions normales de fonctionnement, de toute charge primaire par l’interrupteur destiné à cet usage (une lampe défectueuse ou manquante, ou une déconnexion de la charge par un interrupteur de sécurité, ne sont pas considérées comme des conditions normales de fonctionnement);

t)

«mode veille», le mode dans lequel se trouve l’appareillage de commande de lampe lorsque les lampes sont éteintes à l’aide d’un signal de commande dans les conditions normales de fonctionnement; ce mode s’applique aux appareillages de commande de lampe à fonction de commutation intégrée qui sont connectés en permanence à la tension d’alimentation en utilisation normale;

u)

«signal de commande», un signal analogique ou numérique transmis à l’appareillage de commande de lampe, sans fil ou par fil, soit par variation de tension dans des câbles de commande séparés, soit par variation de signal dans la tension d’alimentation;

v)

«puissance en mode veille», la puissance consommée par l’appareillage de commande de lampe en mode veille;

w)

«puissance hors charge», la puissance consommée par l’appareillage de commande de lampe en mode hors charge;

x)

«cycle de commutation», la séquence de mise sous tension et hors tension de la lampe à intervalles définis;

y)

«défaillance prématurée», la situation dans laquelle une lampe atteint la fin de son cycle de vie après une durée de fonctionnement inférieure à la durée de vie assignée déclarée dans la documentation technique;

z)

«protection anti-éblouissement», un déflecteur mécanique ou optique, réfléchissant ou non, conçu pour bloquer le rayonnement direct visible émis par la source lumineuse d’une lampe dirigée, de façon à éviter un aveuglement partiel temporaire (éblouissement perturbateur) s’il est regardé directement. Le revêtement de surface de la source lumineuse de la lampe dirigée n’est pas inclus;

aa)

«compatibilité», le fait que lorsqu’un produit est conçu pour être installé dans une installation, inséré dans un autre produit ou connecté à celui-ci par contact physique ou connexion sans fil,

—

lampes dirigées, autres que les lampes à filament, ayant un angle de faisceau ≥ 90° et portant sur leur emballage un avertissement conformément au point 3.1.2 j) de la présente annexe: flux lumineux utile dans un cône de 120° (Φ120°);

—

autres lampes dirigées: flux lumineux utile dans un cône de 90° (Φ90°).

—

conformité à l’IEE maximum requis à l’étape 3,

—

prix abordable, c’est-à-dire ne représentant pas un coût excessif pour la majorité des utilisateurs finaux,

—

équivalence dans les grandes lignes, en ce qui concerne les paramètres des fonctionnalités pertinentes pour l’utilisateur, avec les lampes à filament à tension de secteur disponibles à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, y compris en ce qui concerne la disponibilité de flux lumineux couvrant toute la gamme des flux lumineux de référence indiqués dans le tableau 6,

—

compatibilité avec les équipements conçus pour être installés entre le secteur et les lampes à filament disponibles à la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux exigences de compatibilité les plus récentes.

—

0,24 pour les lampes non dirigées (avec Φutile = flux lumineux assigné total);

—

0,40 pour les lampes dirigées.

—

aux lampes à filament ne satisfaisant pas aux exigences de l’étape 2,

—

aux modules à LED commercialisés comme composants d’un luminaire dont ils ne sont pas destinés à être retirés par l’utilisateur final.

a)

L’affichage du flux lumineux nominal de la lampe dans une police de caractère au moins deux fois plus grosse que celle utilisée pour tout affichage de la puissance nominale de la lampe.

b)

La durée de vie nominale de la lampe exprimée en heures (qui ne peut être plus longue que la durée de vie assignée).

c)

La température de couleur au moyen d’une valeur exprimée en kelvins et également sous forme graphique ou sous forme de texte.

d)

Le nombre de cycles de commutation avant défaillance prématurée.

e)

La durée de préchauffage nécessaire pour atteindre 60 % du flux lumineux total (si la durée est inférieure à 1 seconde, elle peut être indiquée sous la désignation «flux lumineux instantané»).

f)

L’affichage d’un avertissement dans le cas où la lampe n’est pas compatible avec un gradateur ou si elle ne l’est qu’avec certains gradateurs; dans ce dernier cas, une liste des gradateurs compatibles est également fournie sur le site web du fabricant.

g)

Si la lampe est conçue pour fonctionner de manière optimale dans des conditions non standard (par exemple, à une température ambiante Ta ≠ 25 °C ou si une gestion thermique spécifique est nécessaire), des informations concernant ces conditions.

h)

Les dimensions de la lampe en millimètres (longueur et diamètre le plus grand).

i)

L’angle de faisceau nominal en degrés.

j)

Si l’angle de faisceau de la lampe est ≥ 90° et que son flux lumineux utile tel que défini au point 1.1 de la présente annexe doit être mesuré dans un cône d’angle 120°, un avertissement indiquant que la lampe ne convient pas pour l’éclairage d’accentuation.

k)

Si la lampe est équipée d’un culot de type standard compatible avec les lampes à filament, mais que les dimensions de la lampe diffèrent des dimensions de la ou des lampes à filament qu’elle est destinée à remplacer, un dessin comparant les dimensions de la lampe à celles de la ou des lampes à filament qu’elle remplace.

l)

Une indication mentionnant que le type de lampe concerné figure dans la liste de la première colonne du tableau 6 peut être affichée uniquement si le flux lumineux de la lampe dans un cône d’angle 90° (Φ90°) n’est pas inférieur au flux lumineux de référence indiqué dans le tableau 6 pour la plus petite puissance des lampes du même type. Le flux lumineux de référence est multiplié par le facteur de correction indiqué au tableau 7. Pour les lampes à LED, il est en outre multiplié par le facteur de correction indiqué dans le tableau 8.

m)

Une déclaration d’équivalence relative à la puissance d’un type de lampe à remplacer peut être affichée uniquement si le type de lampe figure dans la liste du tableau 6 et si le flux lumineux de la lampe dans un cône d’angle 90° (Φ90°) n’est pas inférieur au flux lumineux de référence correspondant indiqué dans le tableau 6. Le flux lumineux de référence est multiplié par le facteur de correction indiqué au tableau 7. Pour les lampes à LED, il est en outre multiplié par le facteur de correction indiqué dans le tableau 8. Les valeurs intermédiaires du flux lumineux et de la puissance équivalente affichée de la lampe (arrondie au watt le plus proche) sont calculées par interpolation linéaire entre les deux valeurs adjacentes.

Tableau 6

Flux lumineux de référence pour les déclarations d’équivalence

Tableau 7

Facteurs de multiplication pour la conservation du flux lumineux

Tableau 8

Facteurs de multiplication pour les lampes à LED

Si la lampe contient du mercure:

n)

la teneur en mercure de la lampe, exprimée en X,X mg;

o)

une indication du site web à consulter en cas de bris accidentel de la lampe afin d’obtenir les instructions pour le nettoyage des débris de lampe.

a)

les informations indiquées au point 3.1.2;

b)

la puissance assignée (à 0,1 W près);

c)

le flux lumineux utile assigné;

d)

la durée de vie assignée de la lampe;

e)

le facteur de puissance de la lampe;

f)

le facteur de conservation du flux lumineux de la lampe à la fin de sa durée de vie nominale (excepté pour les lampes à filament);

g)

la durée d’allumage (exprimée en X,X secondes);

h)

le rendu des couleurs;

i)

la constance des couleurs (uniquement pour les LED);

j)

l’intensité maximale assignée en candela (cd);

k)

l’angle de faisceau assigné;

l)

si la lampe est conçue pour des applications extérieures ou industrielles, une mention y afférente;

m)

la distribution spectrale de puissance dans la gamme 180-800 nm.

Si la lampe contient du mercure:

n)

les instructions pour le nettoyage des débris de lampe en cas de bris accidentel de la lampe;

o)

les recommandations relatives à l’élimination de la lampe à la fin de son cycle de vie en vue de son recyclage conformément à la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil (1).

—

l’intensité lumineuse dans n’importe quelle direction autour du tube de l’axe ne varie pas de plus de 25 % par rapport à l’intensité lumineuse moyenne autour du tube, et

—

le flux lumineux de la lampe à LED n’est pas inférieur au flux lumineux de la lampe fluorescente ayant la puissance affichée. Le flux lumineux de la lampe fluorescente est obtenu en multipliant la puissance déclarée par la valeur minimale de l’efficacité lumineuse indiquée pour les lampes fluorescentes dans le règlement (CE) no 245/2009 de la Commission (2), et

—

la puissance de la lampe à LED n’est pas supérieure à la puissance de la lampe fluorescente qu’elle est annoncée remplacer.

—

l’indication que le produit est destiné à être utilisé en tant qu’appareillage de commande de lampe;

—

le cas échéant, l’indication que le produit peut être utilisé en mode hors charge.

a)

les lampes de l’échantillon sont accompagnées des informations requises et adéquates sur le produit, et

b)

les lampes de l’échantillon sont évaluées, au moyen des méthodes et critères d’évaluation de la compatibilité les plus récents, y compris ceux fixés dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cette fin au Journal officiel de l’Union européenne, comme étant conformes aux dispositions en matière de compatibilité prévues à l’annexe III, points 2.1 et 2.2, et

c)

les essais de chacun des paramètres des lampes de l’échantillon énumérés dans le tableau 9 ne donnent aucun résultat non conforme.

1)

Si le dossier de documentation technique du luminaire prévoit de réaliser les essais sur l’ensemble du luminaire en tant que lampe, les autorités font les essais sur 20 luminaires en tant que lampes; Si le modèle de luminaire est jugé conforme, les modèles de modules à LED sont réputés conformes aux exigences du présent règlement. Si le modèle de luminaire est jugé non conforme, les modèles de modules à LED sont eux aussi réputés non conformes.

2)

Dans les autres cas, si le dossier de documentation technique du luminaire indique que les modules à LED peuvent être retirés aux fins des essais, les autorités se procurent suffisamment de luminaires pour disposer de 20 exemplaires de chaque modèle de module à LED intégré. Elles suivent les instructions du dossier de documentation technique pour démonter les luminaires et réalisent des essais séparés sur chaque modèle de module à LED. La conclusion sur la conformité des modèles de modules à LED découle des essais.

3)

Dans les autres cas, si, d’après le dossier de documentation technique du luminaire, le fabricant du luminaire a obtenu les modules à LED intégrés en tant que produits provenant du marché de l’Union estampillés individuellement du marquage CE, les autorités se procurent 20 exemplaires de chaque modèle de module à LED sur le marché de l’Union aux fins des essais, et réalisent des essais séparés sur chaque modèle de module à LED. La conclusion sur la conformité des modèles de modules à LED découle des essais. Si les modèles ne sont plus disponibles sur le marché de l’Union, la surveillance du marché ne peut pas être mise en œuvre.

4)

Dans les autres cas, si le fabricant du luminaire n’a pas obtenu les modèles de modules à LED intégrés en tant que produits provenant du marché de l’Union estampillés individuellement du marquage CE, les autorités demandent au fabricant du luminaire de fournir une copie des données des essais initiaux des modules à LED montrant que ces derniers sont conformes aux exigences suivantes:

Si, d’après les données des essais, n’importe lequel des modèles de modules à LED du luminaire n’est pas conforme aux exigences, les modèles de modules à LED sont réputés non conformes.

Dans les autres cas, les autorités démontent un seul luminaire pour vérifier que le ou les modules à LED du luminaire sont du même type que celui décrit dans les données des essais. Si n’importe lequel diffère ou ne peut être identifié, le ou les modèles de modules à LED sont réputés non conformes.

Dans les autres cas, la conformité aux exigences du tableau 5 concernant les cycles de commutation, la défaillance prématurée, la durée d’allumage et la durée de préchauffage est vérifiée par des essais sur un autre luminaire utilisé aux valeurs assignées. Au cours du fonctionnement du luminaire aux valeurs assignées, la température du ou des modules à LED est également vérifiée par rapport aux limites définies. Si les résultats des essais (autres que ceux concernant la défaillance prématurée) s’écartent des valeurs limites de plus de 10 %, ou si le luminaire s’arrête de fonctionner prématurément, des essais sont réalisés sur trois luminaires supplémentaires. Si les moyennes des résultats des trois essais ultérieurs (autres que ceux relatifs à la défaillance prématurée et à la température en fonctionnement) ne s’écartent pas des valeurs limites de plus de 10 %, qu’aucun des luminaires ne s’est arrêté de fonctionner prématurément, et que la température en fonctionnement (en °C) ne s’écarte pas de plus de 10 % des limites définies lors de chacun de ces trois essais, le ou les modèles de modules à LED sont réputés conformes aux exigences. Dans le cas contraire, ils sont réputés non conformes.

5)

S’il n’est pas possible de réaliser des essais conformément aux points 1) à 4) parce qu’aucun module à LED pouvant subir des essais séparément n’est identifiable dans le luminaire, les autorités réalisent les essais de conformité aux exigences concernant les cycles de commutation, la défaillance prématurée, la durée d’allumage et la durée de préchauffage figurant dans le tableau 5 sur un seul luminaire. Si les résultats des essais s’écartent des valeurs limites de plus de 10 %, ou si le luminaire s’arrête de fonctionner prématurément, des essais sont réalisés sur trois luminaires supplémentaires. Si les moyennes des résultats des trois essais ultérieurs (autres que ceux relatifs à la défaillance prématurée) ne s’écartent pas des valeurs limites de plus de 10 % et qu’aucun des luminaires ne s’est arrêté de fonctionner prématurément, le ou les modèles de modules à LED intégrés dans le luminaire sont réputés conformes aux exigences du présent règlement. Dans le cas contraire, ils sont réputés non conformes.