ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.333.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 333

Édition de langue française

Législation

53e année
17 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE, Euratom) no 1190/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1296/2009 adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

*

Règlement (UE) no 1191/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1794/2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne (1)

6

*

Règlement (UE) no 1192/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta Romana (AOP)]

21

*

Règlement (UE) no 1193/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Maine-Anjou (AOP)]

23

*

Règlement (UE) no 1194/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

25

*

Règlement (UE) no 1195/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

27

*

Règlement (UE) no 1196/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X par les navires battant pavillon du Portugal

29

*

Règlement (UE) no 1197/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon du Portugal

31

*

Règlement (UE) no 1198/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

33

*

Règlement (UE) no 1199/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

35

*

Règlement (UE) no 1200/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

37

*

Règlement (UE) no 1201/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France

39

*

Règlement (UE) no 1202/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas

41

*

Règlement (UE) no 1203/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne

43

*

Règlement (UE) no 1204/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

45

Règlement (UE) no 1205/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

Règlement (UE) no 1206/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

49

Règlement (UE) no 1207/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

53

Règlement (UE) no 1208/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

55

Règlement (UE) no 1209/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la douzième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

57

DÉCISIONS

2010/779/UE

*

Décision du Conseil du 14 décembre 2010 concernant la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines des dispositions de l’acquis de Schengen relatives à la création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice

58

2010/780/UE

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Décision de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d’utiliser certains sous-produits animaux pour l’alimentation de certaines espèces d’oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce [notifiée sous le numéro C(2010) 8988]  (1)

60

2010/781/UE

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Décision de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2010) 9015]

61

2010/782/UE

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2010 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon [notifiée sous le numéro C(2010) 9034]

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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