Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 106
36e année
30 avril 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n 983/93 du Conseil, du 6 avril 1993, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1992 au 20 mai 1995

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Protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1992 au 20 mai 1995

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Directive 93/17/CEE de la Commission, du 30 mars 1993, portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

7

93/231/CEE:

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Décision de la Commission, du 30 mars 1993, autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil

11

93/232/CEE:

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Décision de la Commission, du 31 mars 1993, approuvant le programme grec d'aides au revenu agricole pour les exploitants agricoles de tout le territoire de la Grèce

14

93/233/CEE:

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Décision de la Commission, du 1er avril 1993, relative à la libération des garanties concernant certains certificats délivrés dans le cadre du régime d'approvisionnement des îles Canaries ouvert par le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

15

93/234/CEE:

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Décision de la Commission, du 5 avril 1993, modifiant les décisions 92/377/CEE et 92/390/CEE concernant les conditions sanitaires et les certifications sanitaires requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de Slovénie et de Croatie

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.