ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.295.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 295

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
11 octobre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 295/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7027 — Bregal/ISG) (1)

1

2013/C 295/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7012 — JBS/Seara/Zenda) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 295/03

Décision du Conseil du 7 octobre 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

2

Commission européenne

2013/C 295/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 295/05

Avis du ministère de l’environnement de la République slovaque relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

4

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2013/C 295/06

Avis concernant les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires C-249/10 P et C-247/10 P en ce qui concerne le règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam

6

Rectificatifs

2013/C 295/07

Rectificatif à la publication d'une demande d'approbation de modification du cahier des charges au sens de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (2013/C 134/10) (JO C 134 du 14.5.2013)

9

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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