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Document 32014D0415R(01)
Corrigendum to Council Decision 2014/415/EU of 24 June 2014 on the arrangements for the implementation by the Union of the solidarity clause ( OJ L 192, 1.7.2014 )
Rectificatif à la décision 2014/415/UE du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité ( JO L 192 du 1.7.2014 )
Rectificatif à la décision 2014/415/UE du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité ( JO L 192 du 1.7.2014 )
JO L 221 du 25.7.2014, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
25.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 221/26 |
Rectificatif à la décision 2014/415/UE du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 192 du 1er juillet 2014 )
En couverture, dans le sommaire:
au lieu de:
«2014/415/UE
Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité»
lire:
«Décision 2014/415/PESC du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité».
Page 53, en titre:
au lieu de:
«DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juin 2014
concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité
(2014/415/UE)»
lire:
«DÉCISION 2014/415/PESC DU CONSEIL
du 24 juin 2014
concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité».