ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.264.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
13 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2013/C 264/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 2 septembre 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2013/32)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 264/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6929 — Lotte Chemical Corporation/Versalis/JV) (1)

2

2013/C 264/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6949 — JP Morgan/Findus) (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 264/04

Taux de change de l'euro

3

2013/C 264/05

Notice relative aux certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (La présente notice se substitue à celle publiée au JO C 85 du 19.4.2007, p. 17)

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 264/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

9

2013/C 264/07

Notification du gouvernement danois conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «électricité») concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité en ce qui concerne la désignation d'Energinet.dk comme gestionnaire de réseau de transport au Danemark — GRT électricité

10

2013/C 264/08

Notification du gouvernement danois conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel en ce qui concerne la désignation d'Energinet.dk comme gestionnaire de réseau de transport au Danemark — GRT gaz

10

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 264/09

Appel à propositions — «Soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC)» pour 2014

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2013/C 264/10

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans l’Union européenne, de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine: modification du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

20

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 264/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7026 — Amvest/NPM Capital/DGH Participaties/Jopli Participaties/Erve Hulsgorst Participaties/DLH) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

21

2013/C 264/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7008 — Aena Internacional/AXA PE/LLAGL) (1)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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