ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 351

Édition de langue française

Législation

47e année
26 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2011/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 2012/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 26 novembre 2004

3

Règlement (CE) no 2013/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CE) no 2014/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

Règlement (CE) no 2015/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 13e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

10

Règlement (CE) no 2016/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CE) no 2017/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

19

Règlement (CE) no 2018/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

21

Règlement (CE) no 2019/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

22

Règlement (CE) no 2020/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CE) no 2021/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

28

Règlement (CE) no 2022/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

30

Règlement (CE) no 2023/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes pour l’année 2005

33

Règlement (CE) no 2024/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

34

Règlement (CE) no 2025/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

38

Règlement (CE) no 2026/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

41

Règlement (CE) no 2027/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

42

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Documents joints au budget général de l'Union européenne

*

2004/799/CE, Euratom:
Premier budget rectificatif de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) pour l’exercice 2004

43

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ( JO L 134 du 30.4.2004 )

44

*

1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(voir page 3 de couverture)

s3

FR