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Document L:2014:270:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 270, 11 septembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 270
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
11 septembre 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 957/2014 de la Commission du 10 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912) ( 1 )

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 958/2014 de la Commission du 10 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/657/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 10 septembre 2014 acceptant une proposition soumise par un groupe de producteurs-exportateurs en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques en vue de l'apport d'éclaircissements concernant la mise en œuvre de l'engagement visé dans la décision d'exécution 2013/707/UE

6

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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