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Document L:2012:016:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 16, 19 janvier 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.016.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 16
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
19 janvier 2012

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 37/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 38/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 6 au 13 janvier 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

35

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 39/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

37

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 40/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er mars 2012 au 31 mai 2012

38

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 41/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

40

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 42/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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