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Document L:2016:174:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 174, 30 juin 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 174

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
30 juin 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2016/1031 de la Commission du 6 novembre 2015 relative aux mesures SA.35956 (13/C) (ex 13/NN) (ex 12/N) mises à exécution par l’Estonie en faveur d’AS Estonian Air et aux mesures SA.36868 (14/C) (ex 13/N) que l’Estonie envisage de mettre à exécution en faveur d’AS Estonian Air [notifiée sous le numéro C(2015) 7470]  ( 1 )

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, dans l’industrie des métaux non ferreux [notifiée sous le numéro C(2016) 3563]  ( 1 )

32

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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