ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.217.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 217

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
11 septembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 217/01

Taux de change de l'euro

1

2009/C 217/02

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

2

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 217/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

3

2009/C 217/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

8

2009/C 217/05

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

10

2009/C 217/06

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

11

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 217/07

Aide d’État — Autriche — Aide d'État C 24/09 (ex N 446/08) — Loi autrichienne sur l'électricité verte — aide potentielle aux grands consommateurs d'électricité — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

12

2009/C 217/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5602 — RREEF Fund/BP/EVE/Repsol/BBG) (1)

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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