ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 289

Édition de langue française

Législation

60e année
8 novembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 de la Commission du 7 novembre 2017 modifiant les règlements d'exécution de la Commission (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

1

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2017/1998 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne

7

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Décision (UE) 2017/1999 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

8

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Décision d'exécution (UE) 2017/2000 de la Commission du 6 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 7467]  ( 1 )

9

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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