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Document 22017X1122(01)
Notice concerning the entry into force of the Protocol to the Framework Agreement on Comprehensive Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Socialist Republic of Viet Nam, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union
Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
JO L 306 du 22.11.2017, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 306/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Le protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (1), entrera en vigueur le 1er décembre 2017, la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2, dudit protocole ayant été achevée le 6 novembre 2017.