ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 98

Édition de langue française

Législation

49e année
6 avril 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 552/2006 de la Commission du 5 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 553/2006 de la Commission du 23 mars 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam

3

Règlement (CE) no 554/2006 de la Commission du 5 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

55

*

Règlement (CE) no 555/2006 de la Commission du 4 avril 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

57

*

Règlement (CE) no 556/2006 de la Commission du 5 avril 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones I et II par les navires battant le pavillon de la Pologne

63

Règlement (CE) no 557/2006 de la Commission du 5 avril 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

65

Règlement (CE) no 558/2006 de la Commission du 5 avril 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 6 avril 2006

68

Règlement (CE) no 559/2006 de la Commission du 5 avril 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

71

Règlement (CE) no 560/2006 de la Commission du 5 avril 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

73

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie [notifiée sous le numéro C(2006) 1260]  ( 1 )

75

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

*

Décision du Comité permanent des États de l’AELE no 2/2002/SC du 30 mai 2002 concernant l’accès public aux documents de l’AELE

76

*

Décision du Comité permanent des États de l'AELE no 3/2005/SC du 9 juin 2005 concernant l'accès public aux documents de l'AELE et abrogeant la décision no 2/2002/SC du Comité permanent des États de l'AELE du 30 mai 2002

80

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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