Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 305
37e année
30 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2892/94 du Conseil, du 25 novembre 1994, portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1995)

1

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Règlement (CE) n° 2893/94 du Conseil du 25 novembre 1994 modifiant les règlements (CE) n° 3466/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1994), (CE) n° 3672/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (deuxième série de 1994), (CE) n° 845/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1994), et (CE) n° 1502/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche (troisième série de 1994)

4

*

Règlement (CE) n° 2894/94 du Conseil, du 28 novembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace économique européen

6

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Règlement (CE) n° 2895/94 de la Commission du 25 novembre 1994 portant établissement de la perception des droits de douane et cessation des imputations applicables en 1994 à certains produits textiles originaires d'Indonésie, de Thaïlande et des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

9

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Règlement (CE) nº 2896/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, fixant les taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

12

Règlement (CE) n 2897/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CE) n 2898/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CE) n 2899/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CE) n 2900/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

Règlement (CE) n 2901/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CE) n 2902/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

26

Règlement (CE) n 2903/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

28

Règlement (CE) n 2904/94 de la Commission, du 29 novembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/766/CE:

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Décision de la Commission, du 21 novembre 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Taïwan

31

94/767/CE:

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Décision de la Commission, du 21 novembre 1994, modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc

36

94/768/CE:

*

Décision de la Commission du 22 novembre 1994 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de seigle ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

37

94/769/CE:

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Décision de la Commission, du 25 novembre 1994, relative à la liste des programmes d' éradication des maladies animales pouvant bénéficier d' une participation financière de la Communauté en 1995

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.