ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.278.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 278

Édition de langue française

Législation

52e année
23 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 989/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie

1

Règlement (CE) no 990/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 991/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Schwäbische Maultaschen ou Schwäbische Suppenmaultaschen (IGP)]

5

*

Règlement (CE) no 992/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

7

Règlement (CE) no 993/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

9

Règlement (CE) no 994/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

13

Règlement (CE) no 995/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

15

Règlement (CE) no 996/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

17

Règlement (CE) no 997/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

Règlement (CE) no 998/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

23

Règlement (CE) no 999/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

24

Règlement (CE) no 1000/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

25

Règlement (CE) no 1001/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

27

Règlement (CE) no 1002/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/775/CE

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2008 concernant l’aide d’État C 10/08 (ex NN 7/08) accordée par l’Allemagne en vue de la restructuration d’IKB Deutsche Industriebank AG [notifiée sous le numéro C(2008) 6022]  (1)

32

2009/776/CE

*

Décision de la Commission du 16 octobre 2009 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d’origine applicables aux crevettes préparées et conservées du Groenland [notifiée sous le numéro C(2009) 7813]

51

2009/777/CE

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l’extension des usages de l’huile d’algue extraite de la microalgue Ulkenia sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7932]

54

2009/778/CE

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2009 concernant l’extension des usages de l’huile d’algue extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7933]

56

2009/779/CE

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2009 modifiant l’annexe I de la décision 2004/233/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Danemark figurant dans la liste des laboratoires autorisés à contrôler l’efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2009) 7951]  (1)

58

2009/780/CE

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 [notifiée sous le numéro C(2009) 8031]

59

2009/781/CE

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2009 modifiant la décision 2009/379/CE fixant les montants qui, en application des règlements (CE) no 1782/2003, (CE) no 378/2007, (CE) no 479/2008 et (CE) no 73/2009 du Conseil, sont mis à la disposition du Feader et les montants qui sont mis à la disposition du FEAGA

60

2009/782/CE

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2009 modifiant la décision 2006/636/CE fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2009) 8033]

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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