(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des dispositions portant sur la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’Union. L’article 5 de ce règlement prévoit que des dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies doivent s’appliquer aux maladies répertoriées, énoncées audit article et à l’annexe II dudit règlement. Comme les maladies répertoriées nécessitent différents types de mesures de gestion, l’article 9 du règlement (UE) 2016/429 prévoit des dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies qui tiennent compte de la gravité potentielle de l’impact des divers types de maladies répertoriées sur la santé publique ou animale, l’économie, la société et l’environnement.

(2)

En particulier, l’article 9 du règlement (UE) 2016/429 fait référence, à son paragraphe 1, points a) à e), aux différents types de maladies répertoriées, en tenant compte des risques potentiels des cas de ces maladies répertoriées. En outre, l’article 9, paragraphe 1, point d), dudit règlement dispose que les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du même règlement doivent également être considérées comme étant des maladies répertoriées en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point d), lorsque le risque présenté par la maladie concernée peut être atténué de manière efficace et proportionnée par des mesures visant les mouvements des animaux et des produits. Il convient de tenir compte de cette distinction entre les différentes catégories de maladies répertoriées aux fins des dispositions énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les mouvements intra-Union d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants.

(3)

La partie IV, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions particulières qui s’appliquent aux maladies de catégorie D et aux espèces répertoriées pour ces maladies, ainsi que des dispositions pour les maladies émergentes. Ces dispositions établissent également les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques, y compris ceux destinés à la consommation humaine, et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union, afin de prévenir et de contrer la propagation de maladies répertoriées et émergentes dans l’Union.

(4)

La partie IV, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) 2016/429 confère, en outre, à la Commission le pouvoir d’adopter des dispositions complétant certains éléments non essentiels de ce règlement au moyen d’actes délégués. Il convient dès lors d’adopter de telles dispositions complémentaires afin d’assurer le bon fonctionnement du nouveau cadre juridique en matière de prévention des maladies animales et de lutte contre ces maladies, établi par ledit règlement. Ces dispositions complémentaires étant étroitement liées entre elles, il importe, par souci de simplicité et de transparence, ainsi que pour faciliter leur application, qu’elles soient fixées dans un seul et même acte plutôt que dans une série d’actes distincts qui se référeraient abondamment les uns aux autres et risqueraient d’être redondants.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 (2) de la Commission classe les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 en maladies de catégories A, B, C, D et E. Il prévoit également que les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 doivent s’appliquer aux catégories de maladies répertoriées pour les espèces et groupes d’espèces répertoriés dans le tableau figurant dans ledit règlement d’exécution. Ce tableau répertorie, entre autres, les espèces et groupes d’espèces d’animaux aquatiques ainsi que les espèces vectrices pour les maladies touchant les animaux aquatiques.

(6)

Les règles et les mesures d’atténuation des risques établies dans le présent règlement devraient compléter les conditions de police sanitaire énoncées dans le règlement (UE) 2016/429, en ce qui concerne les mouvements d’animaux aquatiques, y compris ceux destinés à la consommation humaine, et de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture au sein de l’Union, afin de garantir que ces produits ne présentent pas de risque important de propagation des maladies aquatiques visées à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429, et ultérieurement définies par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission comme étant des maladies de catégorie D, lesquelles incluent, le cas échéant, les maladies de catégorie A, de catégorie B et de catégorie C. Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (3) établit des règles concernant les programmes d’éradication obligatoires et optionnels pour des maladies répertoriées particulières. S’agissant des maladies de catégories B et C, certains États membres font l’objet de programmes d’éradication visant à éliminer ces maladies répertoriées ou à démontrer qu’ils ont le statut «indemne de maladie» au regard de ces maladies répertoriées. Compte tenu de ces programmes, il est approprié de prévoir que les mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, appartenant à des espèces répertoriées pour la maladie de catégorie B ou C pertinente, ne soient dès lors autorisés que si ces mouvements ne compromettent pas la réussite desdits programmes d’éradication ou le statut «indemne de maladie» pour ces maladies répertoriées, si ce dernier a été obtenu.

(7)

En outre, en ce qui concerne les maladies de catégorie C, les opérateurs d’établissements ne faisant pas l’objet d’un programme d’éradication optionnel peuvent mettre en œuvre un programme de surveillance volontaire pour une maladie de catégorie C particulière conformément aux règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/689. Ces établissements ne seront pas déclarés indemnes de maladie, mais ils auront l’avantage de ne recevoir que des mouvements d’animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées pour la maladie de catégorie C pertinente qui ne compromettent pas la réussite du programme de surveillance.

(8)

En conséquence, le présent règlement devrait établir les dispositions complémentaires concernant les mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus de tels animaux qui sont nécessaires pour garantir la réussite de tels programmes d’éradication et de surveillance dans les États membres, les zones ou les compartiments au sein desquels ils sont mis en œuvre, ainsi que dans les États membres, les zones et les compartiments qui ont obtenu le statut «indemne de maladie».

(9)

L’article 192 du règlement (UE) 2016/429 établit les mesures de prévention des maladies applicables au transport d’animaux aquatiques et habilite la Commission à fixer des dispositions complémentaires relatives au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport d’animaux aquatiques, aux changements et rejets d’eau ainsi qu’aux mesures de biosécurité, afin d’atténuer les risques éventuels liés au transport de ces animaux aquatiques au sein de l’Union. Le présent règlement devrait dès lors établir des exigences plus détaillées pour le transport d’animaux aquatiques, y compris le transport par bateau-vivier.

(10)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que les envois d’animaux aquatiques d’espèces répertoriées qui entrent dans une région ayant le statut «indemne de maladie» ou dans une région faisant l’objet d’un programme d’éradication doivent être accompagnés d’un certificat zoosanitaire, sauf dans certaines circonstances très limitées. Étant donné que certains envois sont transportés à des fins commerciales dans des lots mixtes qui peuvent être accompagnés de différents certificats zoosanitaires, il est essentiel de veiller à ce que chaque envoi soit déchargé à son lieu de destination prévu. L’étiquetage des envois de façon que l’étiquette relie clairement l’envoi d’animaux aquatiques au certificat zoosanitaire correspondant constitue une mesure d’atténuation des risques nécessaire dans l’intérêt de la traçabilité et pour garantir que seuls les envois accompagnés du certificat adéquat pour être expédiés dans des régions indemnes de maladie arrivent dans ces régions. En conséquence, il convient que le présent règlement établisse des dispositions complémentaires concernant l’étiquetage de tels envois.

(11)

L’article 197 du règlement (UE) 2016/429 dispose que les animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées pertinentes pour des maladies de catégories B et C doivent provenir de régions ayant le statut «indemne de maladie», s’ils sont destinés à des États membres, des zones ou des compartiments indemnes de ces maladies répertoriées ou faisant l’objet d’un programme d’éradication pour ces maladies répertoriées. Néanmoins, dans certaines situations, les risques pour la santé animale ne justifient pas de telles restrictions. Le présent règlement devrait donc prévoir une dérogation à ces restrictions énoncées à l’article 197 du règlement (UE) 2016/429, tout en veillant à ce que les mesures nécessaires d’atténuation des risques soient mises en place pour garantir que ces mouvements d’animaux d’aquaculture ne compromettent pas le statut sanitaire ou les programmes d’éradication existants.

(12)

Il est également nécessaire d’établir des dispositions complémentaires prévoyant des dérogations en ce qui concerne les animaux aquatiques vivants d’espèces répertoriées qui sont destinés à la consommation humaine, lorsqu’ils sont déplacés vers un État membre, une zone ou un compartiment indemne de maladie ou faisant l’objet d’un programme d’éradication et lorsqu’ils ne proviennent pas d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment indemne de maladie. En pareil cas, il se peut que ces animaux aquatiques appartiennent à des espèces répertoriées comme des espèces vectrices dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, mais qu’ils n’aient pas été en contact avec les espèces répertoriées sensibles à la maladie répertoriée pertinente reprises dans la colonne 3 dudit tableau et qu’ils ne soient donc pas considérés comme des vecteurs. Il est également possible que ces animaux aquatiques soient destinés à l’abattage et à la transformation dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies, l’autorité compétente ayant donné son autorisation pour qu’ils quittent une région faisant l’objet de mesures de lutte contre les maladies pour une maladie répertoriée ou émergente. Le présent règlement devrait prévoir que des mesures supplémentaires d’atténuation des risques liées au conditionnement et à l’étiquetage conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) s’appliquent aux mollusques et aux crustacés destinés à la consommation humaine et garantir ainsi que ces animaux aquatiques puissent être déplacés vers une région ayant le statut «indemne de maladie» ou une région faisant l’objet d’un programme d’éradication, sans qu’il y ait un risque de propagation d’une maladie répertoriée ou émergente pertinente.

(13)

Il est, par ailleurs, nécessaire d’établir des dispositions complémentaires pour les mouvements d’animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées vers des établissements aquacoles fermés. Les animaux d’aquaculture d’espèces vectrices répertoriées dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 qui n’ont pas été en contact avec les espèces sensibles répertoriées dans la colonne 3 dudit tableau, ainsi que les animaux d’aquaculture qui ont été placés en quarantaine au sein d’un établissement agréé conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 (5) ou dans un autre établissement fermé, y compris l’établissement de destination, devraient pouvoir être déplacés vers des établissements fermés. Étant donné que les établissements fermés peuvent procéder entre eux à des échanges d’animaux d’aquaculture soumis à des exigences moindres en matière de mouvements par rapport à d’autres types d’établissements aquacoles, il importe que les règles et dérogations spécifiques établies dans le présent règlement garantissent que ces mouvements faisant intervenir des établissements fermés ne présentent pas de risque de propagation de maladies répertoriées ou émergentes.

(14)

Les animaux aquatiques sauvages constituent une ressource importante qu’il convient de protéger. Aussi, l’article 199 du règlement (UE) 2016/429 permet aux États membres d’exiger que seuls les animaux aquatiques provenant de régions indemnes de maladie puissent être lâchés dans le milieu naturel, même si les eaux dans lesquelles ils sont lâchés ne disposent pas du statut «indemne de maladie». En outre, l’article 205, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que la Commission adopte des actes délégués établissant des dispositions complémentaires applicables aux mouvements d’animaux aquatiques pour la pêche sportive, y compris les appâts de pêche. Il convient dès lors que le présent règlement établisse des dispositions complémentaires relatives à une procédure par laquelle cette possibilité offerte aux États membres peut être menée à bien. Dans la mesure où le règlement (UE) 2016/429 n’exige pas la certification zoosanitaire pour ces mouvements d’envois d’animaux aquatiques à destination de régions qui ne sont pas indemnes de maladie, le présent règlement devrait établir de telles dispositions, afin de garantir que les autorités compétentes des deux États membres sont en mesure d’assurer la traçabilité des mouvements de ces envois.

(15)

Les appâts de pêche vivants infectés par une maladie aquatique répertoriée ou émergente présentent un risque de maladie important pour les animaux aquatiques sauvages et donc potentiellement aussi pour les animaux d’aquaculture. Par conséquent, afin de faire face à ce risque, le présent règlement devrait prévoir que les appâts de pêche vivants ne doivent provenir que d’une région ayant le statut «indemne de maladie» s’ils sont destinés à être utilisés dans un État membre, une zone ou un compartiment ayant ce même statut ou dans des États membres ayant pris les mesures visées à l’article 199 du règlement (UE) 2016/429.

(16)

Les articles 208 et 209 du règlement (UE) 2016/429 établissent des règles concernant le type de mouvements d’animaux aquatiques devant être accompagnés d’un certificat. L’expérience acquise lors de l’application des règles établies dans la directive 2006/88/CE du Conseil (6) a toutefois montré qu’il existait des circonstances très limitées et spécifiques dans lesquelles une dérogation à l’application des règles énoncées aux articles 208 et 209 du règlement (UE) 2016/429 pouvait être accordée en ce qui concerne les maladies de catégorie C, avec l’accord de la Commission et des États membres concernés. En conséquence, il convient que le présent règlement définisse les conditions dans lesquelles il ne devrait pas être exigé qu’un certificat zoosanitaire accompagne les envois d’animaux aquatiques d’espèces répertoriées lorsqu’ils sont à destination d’États membres indemnes de maladie.

(17)

Des documents d’autodéclaration sont établis par les opérateurs, conformément à l’article 218 du règlement (UE) 2016/429, pour les envois qui sont destinés à être déplacés entre États membres, mais qui ne sont pas tenus d’être accompagnés d’un certificat zoosanitaire. Il importe d’établir des règles sur les informations que ces documents d’autodéclaration devraient contenir pour assurer la traçabilité des envois et contribuer à un commerce en toute sécurité. Les documents d’autodéclaration présentent une valeur ajoutée pour ce qui est des mouvements d’animaux d’aquaculture entre des établissements aquacoles qui mettent en œuvre des programmes de surveillance pour une ou plusieurs maladies de catégorie C. Il convient dès lors que le présent règlement prévoie que les documents d’autodéclaration contiennent les informations nécessaires confirmant que l’établissement aquacole d’origine participe à un programme de surveillance et que la présence de cette ou de ces maladies de catégorie C dans l’établissement aquacole n’est pas soupçonnée ou confirmée.

(18)

Afin de garantir le respect des règles concernant la certification zoosanitaire édictées à l’article 216, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, le vétérinaire officiel doit procéder à des contrôles documentaires et à une inspection clinique ainsi que, le cas échéant, à des examens cliniques, dans l’établissement aquacole d’origine, avant de signer le certificat zoosanitaire. L’objectif de ces contrôles est de s’assurer qu’aucun élément ne suggère la présence d’une maladie répertoriée ou émergente dans l’établissement aquacole et de faciliter un commerce en toute sécurité. Il convient que le présent règlement établisse des dispositions complémentaires au sujet de ces contrôles.

(19)

Les signes cliniques de maladie sont moins évidents dans certaines catégories d’animaux d’aquaculture, telles que les œufs et les mollusques. Exiger que des inspections cliniques soient effectuées sur ces catégories d’animaux d’aquaculture avant chaque mouvement au départ d’un établissement aquacole représente dès lors une utilisation inappropriée des ressources. Le présent règlement devrait, par conséquent, prévoir une dérogation à l’obligation d’effectuer des inspections cliniques pour les œufs et les mollusques à chaque fois qu’ils doivent être accompagnés d’un certificat, pour autant qu’il soit procédé à certains contrôles en ce qui concerne la documentation, la date de la précédente inspection clinique des animaux d’aquaculture détenus dans l’établissement aquacole et les détails des mouvements à destination de l’établissement.

(20)

L’expérience acquise lors de l’application de la directive 2006/88/CE suggère que certaines autres dérogations à l’obligation d’effectuer une inspection clinique dans les 72 heures précédant le moment de l’expédition devraient également être prévues dans le présent règlement. Ces dérogations visent à accorder de la souplesse à l’autorité compétente pour qu’elle puisse procéder à l’inspection clinique dans une période de sept jours avant le moment de l’expédition dans certaines circonstances limitées, lorsque la probabilité de la manifestation de maladies ou le risque de propagation d’une maladie répertoriée ou émergente sont jugés peu élevés.

(21)

Les articles 219 et 220 du règlement (UE) 2016/429 établissent les obligations incombant aux opérateurs autres que les transporteurs, et aux autorités compétentes dans les États membres, pour ce qui est de la notification des mouvements d’animaux aquatiques entre États membres. Il convient que le présent règlement établisse des dispositions complémentaires concernant les informations que les opérateurs devraient fournir à l’autorité compétente préalablement à ces mouvements, ainsi que les informations que l’autorité compétente dans l’État membre d’origine devrait notifier à l’autorité compétente de l’État membre de destination. Cette notification préalable des mouvements entre États membres devrait s’appliquer à la fois aux animaux d’aquaculture et aux animaux aquatiques sauvages.

(22)

En cas de mouvements d’animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées entre, d’une part, un établissement dans un État membre qui participe à un programme de surveillance pour une certaine maladie de catégorie C et, d’autre part, un établissement dans un autre État membre qui participe à un programme de surveillance pour la même maladie de catégorie C, il importe d’établir des règles concernant les informations qui doivent être notifiées à l’avance, pour faire en sorte que l’établissement de destination reçoive des animaux d’aquaculture avec le statut sanitaire approprié. Il convient donc que le présent règlement établisse des règles concernant les informations qui devraient être notifiées à l’autorité compétente dans l’État membre d’origine par l’opérateur de l’établissement d’origine, ainsi que les informations que cette autorité compétente devrait notifier à l’autorité compétente dans l’État membre de destination.

(23)

Étant donné que la notification des mouvements entre États membres constitue une étape importante pour garantir la traçabilité des animaux aquatiques et des produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, et pour contribuer à un commerce en toute sécurité, il convient que le présent règlement établisse des règles détaillées concernant les exigences en matière de notification préalable comprenant le contenu détaillé des informations qui devraient être fournies par les opérateurs ainsi que les procédures d’urgence pour ces notifications. L’article 219, paragraphe 2, l’article 220, paragraphe 2, et l’article 221, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et l’article 46 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (7) décrivent les informations à fournir par les opérateurs et les autorités compétentes dans le cadre de ces notifications, de même que les procédures d’urgence à mettre en place par l’autorité compétente en cas de pannes d’électricité ou d’autres perturbations du système TRACES.

(24)

L’article 222, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 prévoit que la Commission adopte des actes délégués relatifs aux obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne les mouvements de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, y compris les mesures d’atténuation des risques qui devraient s’appliquer à ces produits aux lieux d’origine et de destination. L’article 222, paragraphe 4, dudit règlement dispose que les règles énoncées à cet article ne s’appliquent pas aux produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques sauvages récoltés ou capturés à des fins de consommation humaine directe. En conséquence, il convient que les dispositions complémentaires établies dans le présent règlement s’appliquent uniquement aux produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture et qu’elles définissent les mesures à prendre lorsque certains produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture d’espèces répertoriées, autres que des animaux d’aquaculture vivants, entrent dans une région ayant le statut «indemne de maladie» en vue d’une transformation ultérieure, ou s’ils ont été autorisés par l’autorité compétente à quitter un établissement ou une zone faisant l’objet de mesures d’urgence ou de restrictions de mouvement. Il convient que les dispositions complémentaires établissent également les exigences en matière de certification zoosanitaire et de notification qui devraient s’appliquer à ces mouvements pour assurer la traçabilité de tels produits.

(25)

Les dispositions établies dans le présent règlement en ce qui concerne les mouvements d’animaux aquatiques vivants devraient viser les espèces répertoriées dans les colonnes 3 et 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, avec certaines dérogations pour les espèces vectrices reprises dans la colonne 4. Toutefois, étant donné le niveau de risque plus faible associé aux produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants, les dispositions du présent règlement concernant le mouvement de ces produits ne devraient s’appliquer qu’aux espèces sensibles répertoriées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, et non aux espèces vectrices reprises dans la colonne 4 du même tableau.

(26)

Les produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants sont tenus, dans certaines circonstances, d’être accompagnés d’un certificat zoosanitaire conformément à l’article 223 du règlement (UE) 2016/429. Le présent règlement devrait détailler le contenu de ces certificats zoosanitaires.

(27)

Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 21 avril 2021, date d’application du règlement (UE) 2016/429,