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Document L:2020:207:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 207, 30 juin 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 207
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
30 juin 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2020/899 du Conseil du 26 juin 2020 concernant la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

1

 

*

Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/900 du Conseil du 25 juin 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à l’Union

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2020/901 du Conseil du 29 juin 2020 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

15

 

*

Décision (PESC) 2020/902 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

30

 

*

Décision (PESC) 2020/903 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

32

 

*

Décision (PESC) 2020/904du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1424 en ce qui concerne la date d’expiration de l’appui des activités de l’OSCE concernant la réduction des armes légères, de petit calibre et des munitions conventionnelles dans la République de Macédoine du Nord et en Géorgie

34

 

*

Décision (PESC) 2020/905 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/1428 visant à soutenir l’application du plan d’action de Maputo pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

35

 

*

Décision (PESC) 2020/906 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020

36

 

*

Décision (PESC) 2020/907 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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