Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 128
28e année
14 mai 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1232/85 de la Commission, du 13 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1233/85 de la Commission, du 13 mai 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1234/85 de la Commission, du 13 mai 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

5

Règlement (CEE) n 1235/85 de la Commission, du 13 mai 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

7

Règlement (CEE) n 1236/85 de la Commission, du 13 mai 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

9

Règlement (CEE) n 1237/85 de la Commission, du 13 mai 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/257/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 7 mai 1985 relative au système des ressources propres des Communautés

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.