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Document L:2020:085:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 20 mars 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 85

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
20 mars 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2020/409 du Conseil du 17 février 2020 relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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