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Document L:2020:187:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 187, 12 juin 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 187
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
12 juin 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2020/765 du Conseil du 29 mai 2020 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/766 du Conseil du 8 juin 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025

3

 

*

Décision (UE) 2020/767 du Conseil du 8 juin 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale, en ce qui concerne l’adoption de l’amendement 91 à l’annexe 10, volume III, de la convention relative à l’aviation civile internationale et la notification de la différence par rapport à la date d’application de l’amendement 13B à l’annexe 14, volume I, de l’amendement 40C à l’annexe 6, de l’amendement 77B à l’annexe 3 et de l’amendement 39B à l’annexe 15 de la convention relative à l’aviation civile internationale

7

 

*

Décision (UE) 2020/768 du Conseil du 9 juin 2020 modifiant la décision (UE) 2016/915 en ce qui concerne la période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2, afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du CORSIA

10

 

*

Décision (UE) 2020/769 du Conseil du 10 juin 2020 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la modification de l’accord

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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