ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.326.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 326

Édition de langue française

Législation

56e année
6 décembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1261/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 723/2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1262/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Puruveden Muikku (IGP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1263/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Valašský frgál (IGP)]

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 1264/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

7

*

Règlement (UE) no 1265/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon du Portugal

35

*

Règlement d’exécution (UE) no 1266/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Holsteiner Tilsiter (IGP)]

37

*

Règlement d’exécution (UE) no 1267/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

39

Règlement d'exécution (UE) no 1268/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

DÉCISIONS

2013/714/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

43

2013/715/UE

*

Décision du Conseil du 2 décembre 2013 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la République du Yémen à l’Organisation mondiale du commerce

44

2013/716/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/861/UE portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon [notifiée sous le numéro C(2013) 8537]

45

2013/717/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2013 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence menées pour lutter contre l’influenza aviaire en 2011 [notifiée sous le numéro C(2013) 8545]

47

2013/718/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Brésil sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées, modifiant l’annexe II, point D), de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne les exigences en matière d’essais pour la morve et modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne certaines dénominations géographiques [notifiée sous le numéro C(2013) 8553]  (1)

49

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JO L 149 du 1.6.2013)

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR