32022R2499

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Règlement d’exécution - 2022/2499 - EN - EUR-Lex

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Règlement d’exécution (UE) 2022/2499 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

C/2022/9062

JO L 325 du 20.12.2022, p. 31–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

20.12.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 325/31

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2499 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 10, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (2) prévoit la possibilité de prolonger de 3 mois le délai de transmission des données de la fiche d’exploitation jusqu’au 31 décembre suivant la fin de l’exercice comptable en question. Cette possibilité a été accordée à partir de l’exercice comptable 2019 en raison de la pandémie de COVID-19. La pression due à la pandémie disparaît et la plupart des États membres ont transmis ces données sans recourir à l’extension. La possibilité de prolonger le délai de transmission des données n’est donc plus nécessaire. Afin de laisser suffisamment de temps aux États membres pour s’adapter à ce changement, la possibilité de prolonger le délai devrait cesser d’être applicable à partir de l’exercice comptable 2022.

(2)

Afin de permettre aux services de la Commission d’apporter un soutien adéquat aux autorités des États membres chargées de transmettre les données comptables avant la date limite de transmission de ces données et d’éviter que la Commission et le personnel des États membres ne soient mobilisés au cours de la fin de l’année, le délai de transmission des données devrait être avancé au 15 décembre après la fin de l’exercice comptable en question. Ce changement devrait s’appliquer à partir de l’exercice comptable 2022. Toutefois, en raison de la spécificité des règles comptables en Allemagne et compte tenu des antécédents de cet État membre en matière de transmission de ces données, l’Allemagne devrait être autorisée à soumettre les fiches d’exploitation à la Commission jusqu’à 15 semaines après cette date limite du 15 décembre.

(3)

L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2015/220 prévoit la participation financière de l’Union aux coûts de collecte des données des États membres. La rétribution forfaitaire actuelle par fiche d’exploitation comporte des parties fixes et variables. Afin de simplifier sensiblement la structure de la rétribution forfaitaire et le traitement des données par les États membres et la Commission, il y a lieu de fixer une rétribution forfaitaire avec une seule partie fixe, égale à la somme des parties fixes et variables actuelles. Cette simplification est facile à mettre en place et devrait s’appliquer à partir de l’exercice comptable 2022.

(4)

À la suite de la demande de la France de fusionner ses deux circonscriptions RICA «Guadeloupe» et «Martinique» en une circonscription unique dénommée «Antilles françaises», les exploitations de ces deux circonscriptions ayant des modes d’exploitation très similaires (hautement spécialisés dans la culture fruitière, notamment de la banane, ainsi que dans la production de canne à sucre et l’horticulture), fusion qui permettra d’obtenir une plus grande taille d’échantillon et des résultats plus solides sur un plus grand nombre de types d’agriculture, il convient d’autoriser cet État membre à réviser son plan de sélection pour l’exercice comptable 2023. Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2015/220 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

(5)

À la suite de la demande de la Hongrie de modifier le nombre d’exploitations comptables et le seuil de dimension économique en raison de changements structurels dans l’agriculture, il convient d’autoriser cet État membre à revoir son plan de sélection et le seuil de dimension économique pour l’exercice comptable 2023 et à redistribuer ou adapter le nombre d’exploitations comptables en conséquence. Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2015/220 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

(6)	À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union, la collecte de données RICA ne sera pas poursuivie dans ce pays. Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2015/220 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

(7)

Étant donné que l’Union vise à diversifier ses sources d’énergie, la catégorie de combustibles figurant dans le tableau H de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 devrait être subdivisée en gaz naturels et manufacturés, pétrole et produits pétroliers, combustibles fossiles solides et combustibles d’origine renouvelable afin de fournir des informations plus précises sur leurs coûts spécifiques au niveau de l’exploitation. La subdivision proposée de la catégorie des combustibles devrait s’appliquer à partir de l’exercice comptable 2023 sur une base volontaire et obligatoirement à partir de l’exercice comptable 2025.

(8)

Le tableau J de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 impose aux États membres d’indiquer le nombre moyen d’animaux de l’exploitation agricole. Il est ensuite utilisé pour calculer la production standard de l’exploitation et sa taille économique. Afin de tenir compte d’une situation exceptionnelle (par exemple, une maladie dans l’exploitation ou un abattage pour des raisons sanitaires) entraînant une diminution temporaire du nombre moyen d’animaux sans affecter la capacité de production de l’exploitation après la fin de la situation exceptionnelle, il est proposé d’introduire un numéro de référence pour les animaux afin de caractériser la capacité de production de l’exploitation concernée. L’application de la nouvelle variable proposée devrait commencer à partir de l’exercice comptable 2022 sur une base volontaire.

(9)

À partir de 2023, le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil (3) réformant la politique agricole commune s’appliquera. Il est donc nécessaire de mettre à jour une liste des paiements et des primes figurant dans le tableau M de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220.

(10)

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Afin de simplifier et de clarifier le questionnaire relatif à la fiche d’exploitation, cette annexe devrait être adaptée pour tenir compte de la première vague de résultats fournis par le groupe de travail sur la simplification et la modernisation du RICA. Dans les notes explicatives du tableau B, la note relative au code UO (B.UO. SAU en faire-valoir direct) contient une référence au code de culture 11300 qui n’est plus valable. Il y a lieu de rectifier cette erreur.

(11)

L’annexe IV, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2015/220 prévoit le tableau de correspondance et les codes de regroupement entre le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission (4) et les fiches d’exploitation RICA. Dans la liste des codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020 figurant à la section II de la partie B, l’entrée relative au code P16 contient une erreur d’impression qui doit être corrigée.

(12)	Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2015/220 en conséquence.

(13)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du réseau d’information comptable agricole,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2015/220

Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:

À l’article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Les fiches d’exploitation sont transmises à la Commission au plus tard le 15 décembre suivant la fin de l’exercice comptable concerné.

Toutefois, l’Allemagne peut soumettre les fiches d’exploitation à la Commission dans un délai de 15 semaines à compter du délai visé au premier alinéa.»

;

L’article 14 est remplacé par le texte suivant:

«Article 14

Montant de la rétribution forfaitaire

«1. La rétribution forfaitaire visée à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est fixée à 180 EUR par fiche d’exploitation.

2. Si le seuil de 80 % prévu à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 n’est atteint ni au niveau d’une circonscription RICA ni au niveau de l’État membre concerné, la réduction prévue dans cette disposition s’applique uniquement au niveau national.»

;

3)	les annexes I, II et VIII sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement;

4)	le tableau J de l’annexe VIII est modifié conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2015/220

Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 est rectifié comme suit:

À l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220, l’inscription relative au code P16 est remplacée par le texte suivant:

«P16. Graines oléagineuses

SO_CLND022 (Graines de colza et de navette) + SO_CLND023 (Graines de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025 [Lin (oléagineux)] + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)»

;

À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220, la note explicative relative au code B.UO. «SAU en faire-valoir direct» est remplacée par le texte suivant:

«B.UO.10.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue dans des conditions similaires.»

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les dispositions de l’article 1er, points 1), 2) et 4), s’appliquent à la transmission des fiches d’exploitation à partir de l’exercice comptable 2022.

Les dispositions de l’article 1er, point 3), s’appliquent à compter de l’exercice comptable 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1).

(3) Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 1);

(4) Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (JO L 306 du 30.11.2018, p. 14).

ANNEXE I

Les annexes I, II et VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 sont modifiées comme suit:

L’annexe I est modifiée comme suit:

l’entrée relative à la France est remplacée par le texte suivant:

«France (à l’exception de La Réunion et des Antilles françaises)	25 000
France (uniquement La Réunion et Antilles françaises)	15 000 »

l’entrée relative à la Hongrie est remplacée par le texte suivant:

«Hongrie

8 000 »

c)	l’entrée relative au Royaume-Uni est supprimée;

L’annexe II est modifiée comme suit:

l’entrée relative à la France est remplacée par le texte suivant:

«France
121	Île-de-France	190
131	Champagne-Ardenne	370
132	Picardie	270
133	Haute-Normandie	170
134	Centre	410
135	Basse-Normandie	240
136	Bourgogne	340
141	Nord-Pas-de-Calais	280
151	Lorraine	230
152	Alsace	200
153	Franche-Comté	210
162	Pays de la Loire	460
163	Bretagne	480
164	Poitou-Charentes	360
182	Aquitaine	550
183	Midi-Pyrénées	480
184	Limousin	220
192	Rhône-Alpes	480
193	Auvergne	360
201	Languedoc-Roussillon	430
203	Provence-Alpes-Côte d’Azur	420
204	Corse	170
207	La Réunion	160
208	Antilles françaises	120
Total France		7 600 »

l’entrée relative à la Hongrie est remplacée par le texte suivant:

«Hongrie
764	Észak-Magyarország	180
767	Alföld	1 200
768	Dunántúl	570
	Total Hongrie	1 950 »

c)	l’entrée relative au Royaume-Uni est supprimée;

L’annexe VIII est modifiée comme suit:

les paragraphes sous le titre sont remplacés par le texte suivant:

«Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifique est la suivante:

<lettre du tableau>.<groupe>.<code de catégorie>(.<autres codes de catégorie spécifiques).colonne

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux ci-dessous, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait (“—”), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appellent donc l’introduction d’aucune donnée.

Exemples:

—	B.UT.20.A (colonne A du groupe UT, catégorie 20, du tableau B) représente la “Superficie” de la “SAU affermée” qu’il convient d’enregistrer sous “SAU en fermage” dans le tableau B.

—	I.A.10110.1.0.TA (colonne TA du groupe A, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de “Blé tendre et épeautre” pour le type de culture 1 “Cultures de plein champ — Culture principale, culture combinée” et le code de données manquantes 0 “Aucune donnée manquante”.

—

M.S.1150.1.2.V (colonne V du groupe S, catégorie 1150 avec d’autres codes de catégorie spécifiques 1 et 2 du tableau M) représente la valeur de la subvention “Aide de base au revenu pour un développement durable — sur la base des droits au paiement” qui est financée uniquement à partir du budget de l’Union et est accordée par hectare.

Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer “0”.

Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes et sous-codes.

Les données de la fiche d’exploitation doivent présenter les degrés de précision suivants:

les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre concerné et le personnel de la Commission qui gère le RICA, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales,

les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres,

les superficies: en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture, et sauf dans le tableau M «Subventions», dans lequel les unités de base doivent être enregistrées en ha,

le nombre moyen d’animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels il y a lieu d’indiquer un chiffre rond, et pour les abeilles, pour lesquelles il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,

l’effectif de la main-d’œuvre: un chiffre à deux décimales.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau.»;

le tableau A (Informations générales concernant l’exploitation) est modifié comme suit:

i)	dans la première et la seconde partie du tableau, la colonne «Numéro du bureau comptable» est supprimée;

ii)

la seconde partie du tableau est modifiée comme suit:

1)	la ligne correspondant au code 50 est supprimée;

les lignes correspondant aux codes 230, 231 et 232 sont remplacées par le texte suivant:

«Code (*)	Description	Groupe	R	S	H	DG	MI	N	DT	W	TF	ES	C
«230	Membre d’organisations de producteurs (OP)	OT	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	AOT230C
231	Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation	OT	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	AOT231C
232	Nombre de membres d’organisations de producteurs (OP)	OT	—	—	—	—	—	—	—	—	—	—	AOT232C»

les notes explicatives du tableau A sont modifiées comme suit:

les notes relatives aux codes 60 et 70 dans la partie A.AI. (Informations comptables) du tableau A sont remplacées par le texte suivant:

«A.AI.

Informations comptables

A.AI.60.C.

Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.	comptabilité en partie double

2.	comptabilité en partie simple

aucune

A.AI.70.DT.

Date de fin d’exercice: à enregistrer au format “AAAA-MM-JJ”, par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.»;

ii)

la note relative au code 230 dans la partie A.OT. (Autres informations concernant l’exploitation) du tableau A est remplacée par le texte suivant:

«A.OT.230.C

Membre d’organisations de producteurs (OP): Indiquer si l’exploitation [l’exploitant/les exploitants ou le(s) chef(s) d’exploitation] est membre d’une organisation de producteurs qui assure le partage des coûts et/ou favorise la commercialisation des produits agricoles et, dans l’affirmative, quels sont les produits de l’exploitation qui sont commercialisés par l’organisation de producteurs (choisir tous les secteurs couverts par les OP dont l’exploitation est membre). Aux fins de cette enquête, on entend par “organisations de producteurs” tout type d’entité constituée à l’initiative de producteurs pour mener des activités communes dans un secteur spécifique (coopération horizontale). Les organisations de producteurs doivent être contrôlées par les producteurs; elles peuvent prendre des formes juridiques différentes, par exemple des coopératives agricoles, des associations d’exploitants agricoles ou des sociétés privées avec des producteurs comme actionnaires.

0.	non membre d’une organisation de producteurs

Membre d’une organisation de producteurs pour le partage des coûts de production, d’administration et d’investissement et/ou membre d’une organisation de producteurs pour commercialiser les produits de l’exploitation tels que:

31.

céréales

32.	plantes oléagineuses et protéagineuses

33.	fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives)

34.

olives

35.

vignobles

36.	viande bovine

37.	lait de vache

38.	viande porcine

39.	ovins et caprins (lait et viande)

40.	viande de volaille

41.

œufs

42.	autre secteur»;

le tableau C est remplacé par le tableau suivant:

«Catégorie de main-d’œuvre

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Générale				Travail total au sein de l’exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation]		Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l’exploitation
		Nombre de personnes	Genre	Année de naissance	Formation agricole du chef d’exploitation	Temps de travail annuel	Nombre d’unités de travail-année (UTA)	% du temps de travail annuel
		P	G	B	T	Y1	W1	Y2
		Entier	Entrer le code	Quatre chiffres	Entrer le code	(heures)	(UTA)	%
UR	Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
UC	Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement	—	—	—	—		—
PR	Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement
PC	Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement	—	—	—	—		—

Code (*)	Description	Groupe	P	G	B	T	Y1	W1	Y2
10	Exploitant(s)/chef(s) d’exploitation	UR	—						—
20	Exploitant(s)/non-chef(s) d’exploitation	UR	—			—			—
30	Chef(s) d’exploitation/non-exploitant(s)	UR	—						—
40	Conjoint(s)/partenaire(s) de l’exploitant (des exploitants)	UR		—	—	—
50	Autres	NRR, RR		—	—	—
60	Travailleur(s) occasionnel(s)	NRNR/RNR	—	—	—	—		—
70	Chef d’exploitation rémunéré	PR	—						—»

les notes explicatives du tableau C sont modifiées comme suit:

les notes relatives aux rubriques C.PR (Main-d’œuvre rémunérée) sont remplacées par le texte suivant:

« C.PR. Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.PR.70. Chef d’exploitation rémunéré

Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation

C.PR.50. Autres

On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre salariée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.»;

ii)	dans les notes relatives aux colonnes du tableau C, la note relative à la «Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)» est supprimée;

dans le tableau D, la seconde partie est remplacée par le texte suivant:

«Code (*)	Description des catégories	OV	AD	DY	IP	S	SA	CV
1005	Trésorerie, créances, autres actifs circulants et équivalents		—	—	—	—	—»
1040	Stocks		—	—
2010	Actifs biologiques — Végétaux
3010	Terres agricoles		—	—
3020	Améliorations foncières
3030	Bâtiments d’exploitation
4010	Matériel
5010	Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied		—	—
7005	Immobilisations incorporelles
8010	Autres actifs immobilisés

les notes explicatives du tableau D sont modifiées comme suit:

les notes relatives aux codes 1010, 1020 et 1030 sont supprimées et la note suivante est insérée avant la note relative au code 1040:

«1005.

Trésorerie, créances, autres actifs circulants et équivalents

Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités. Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles. Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.»;

ii)

les notes relatives aux codes 7010 et 7020 sont supprimées et la note suivante est insérée après la note relative au code 5010:

«7005.

Immobilisations incorporelles

Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif) et autres immobilisations incorporelles qui ne peuvent être aisément achetées ou vendues (logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DY.»;

dans le tableau H, la seconde partie est remplacée par le texte suivant:

«Code (*)	Groupe	Description des catégories	V	Q
1010	LM	Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée		—
1020	LM	Travaux effectués par des tiers et location de machines		—
1030	LM	Entretien courant du matériel		—
1040	LM	Carburants et lubrifiants		—
1050	LM	Frais de voiture		—
2010	SL	Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)		—
2020	SL	Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)		—
2030	SL	Achats d’aliments pour porcins		—
2040	SL	Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux		—
2050	SL	Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)		—
2060	SL	Aliments auto-utilisés pour porcins		—
2070	SL	Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux		—
2080	SL	Frais vétérinaires		—
2090	SL	Autres frais spécifiques d’élevage		—
3010	SC	Achats de semences et de plants		—
3020	SC	Semences et plants auto-utilisés		—
3030	SC	Engrais et amendements		—
3031	SC	Quantité de N dans les engrais minéraux utilisés	—
3032	SC	Quantité de P2O5 dans les engrais minéraux utilisés	—
3033	SC	Quantité de K2O dans les engrais minéraux utilisés	—
3034	SC	Fumier acheté		—
3040	SC	Produits de protection des cultures		—
3090	SC	Autres frais spécifiques de culture		—
4010	OS	Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois		—
4020	OS	Coûts spécifiques à la transformation des végétaux		—
4030	OS	Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache		—
4045	OS	Coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux		—
4070	OS	Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux		—
4090	OS	Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives		—
5010	FO	Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières		—
5020	FO	Électricité		—
5030	FO	Combustibles de chauffage (total)		—
5031	FO	dont gaz naturels et manufacturés		—
5032	FO	dont pétrole et produits pétroliers		—
5033	FO	dont combustibles fossiles solides		—
5034	FO	dont combustibles renouvelables (bois, paille, biomasse, ...)		—
5040	FO	Eau		—
5051	FO	Assurances agricoles		—
5055	FO	Autres assurances liées à l’exploitation		—
5061	FO	Impôts et taxes d’exploitation		—
5062	FO	Impôts fonciers et charges annexes		—
5070	FO	Fermages payés, total		—
5071	FO	valeur nette des paiements pour les terres		—
5080	FO	Intérêts et frais financiers payés		—
5090	FO	Autres frais généraux d’exploitation		—»

les notes explicatives du tableau H sont modifiées comme suit:

les notes relatives aux codes 4040, 4050 et 4060 sont supprimées et la note suivante est insérée après la note relative au code 4030:

«4045.

Coûts spécifiques à la transformation du lait d’autres animaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l’exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation) d’autres animaux (bufflonne, brebis, chèvre). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.»;

la note relative au code 5030 est remplacée par le texte suivant:

«5030.

Combustibles de chauffage (total)

Consommation de combustibles achetés pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage achetés auprès de tiers: gaz naturels et manufacturés, pétrole et produits pétroliers, combustibles fossiles solides, ainsi que la consommation d’énergie provenant de sources renouvelables (p.ex., bois, paille, granulés, biogaz).

5031.

Dont gaz naturels et manufacturés

Consommation totale de gaz naturel et d’autres gaz manufacturés d’origine fossile pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole, y compris le chauffage des serres.

5032.

Dont pétrole et produits pétroliers

Consommation totale de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

5033.

Dont combustibles fossiles solides

Consommation totale de combustibles fossiles solides (p.ex., charbon) pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

5034.

Dont combustibles renouvelables

Consommation totale de combustibles d’origine renouvelable (p.ex., bois, paille, granulés, biogaz) pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

La transmission des données relatives aux variables 5031, 5032, 5033 et 5034 est facultative à partir de l’exercice comptable 2023 et obligatoire à partir de l’exercice comptable 2025.»;

le tableau I est modifié comme suit:

dans la deuxième partie du tableau, les entrées dans la rubrique «Racines et tubercules» sont remplacées par le texte suivant:

«Racines et tubercules
10300	Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
10310	— dont pommes de terre pour la fécule
10390	— dont autres pommes de terre
10400	Betteraves à sucre (semences non comprises)
10500	Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a.»

ii)

la quatrième partie du tableau relative aux codes de données manquantes est remplacée par le texte suivant:

«Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)	Description
0	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
1	Le code 1 doit être indiqué lorsqu’il n’est pas possible de déclarer la superficie d’une culture, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année.
2	Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (ou en hectolitres pour le vin et les produits connexes) ou lorsqu’il n’y a pas de production physique.
4	Le code 4 doit être indiqué lorsque la superficie couverte par une culture ne peut être déclarée et qu’il n’y a pas de production physique ou que la production physique ne peut pas être déterminée en quintaux (ou en hectolitres pour le vin et les produits connexes).»

Dans les notes explicatives du groupe du groupe d’information du tableau I, la note relative aux rubriques I.PR (Production) est remplacée par le texte suivant:

«I.PR Production

Pour le groupe d’information “Production” (PR), les quantités des cultures produites (Q) au cours de l’exercice comptable (à l’exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l’exploitation (à l’exception des sous-produits).

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux, il y a lieu d’indiquer le code de données manquantes 2.

Concernant le code 10790 “Autres légumes” et le code 90900 “Autres produits et revenus”, la quantité ne doit pas être précisée.»;

dans le tableau K (Produits et services animaux), la deuxième partie relative à la description des produits et services et la troisième partie relative aux codes de données manquantes sont remplacées par le texte suivant:

«Code (*)	Description
261	Lait de vache
262	Lait de bufflonne
311	Lait de brebis
321	Lait de chèvre
330	Laine
531	Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)
532	Œufs à couver (toutes volailles)
700	Miel et produits de l’apiculture
800	Fumier
900	Autres produits animaux
1100	Élevage sous contrat
1200	Autres services animaux

Code (**)	Description
0	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
2	Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (ou en milliers d’unités pour les œufs).
4	Le code 4 doit être indiqué lorsqu’il n’y a que des stocks et pas de production physique.»

les notes explicatives du tableau K sont modifiées comme suit:

la note relative au code 1100 est remplacée par le texte suivant:

«1100.

Élevage sous contrat

Montant des recettes d’élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l’exploitant n’assume pas le risque économique normalement lié à l’élevage ou à l’engraissement de ces animaux; p.ex.: bovins, ovins, caprins, porcins, volaille.»;

ii)	les notes relatives aux codes de données manquantes sont supprimées;

iii)

le troisième paragraphe de la rubrique «Groupes d’information du tableau K» est remplacé par le texte suivant:

«Pour les services animaux tels que l’élevage sous contrat (codes 1100) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu’informations sur les ventes (SA) dans la colonne «Valeur» (V).»;

dans le tableau L (AAL directement liées à l’exploitation), la deuxième partie relative à la description des codes AAL et la troisième partie relative aux codes de données manquantes sont remplacées par le texte suivant:

«Code (*)	Description
261	Transformation de lait de vache
263	Transformation de lait d’autres animaux
900	Transformation de la viande ou autres produits d’origine animale
1010	Transformation de végétaux
1020	Foresterie et transformation du bois
2010	Travaux sous contrat pour le compte de tiers
2020	Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives
2030	Production d’énergie renouvelable
9000	Autres AAL directement liées à l’exploitation

Code (**)	Description
0	Le code 0 doit être utilisé lorsqu’il ne manque aucune donnée.
1	Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d’animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.
2	Le code 2 doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux.
4	Le code 4 doit être indiqué lorsqu’il n’y a que des stocks et pas de production physique.»

les notes explicatives du tableau L sont modifiées comme suit:

la note relative au code 262 est remplacée par le texte suivant:

«263.

Transformation de lait d’autres animaux (lait de bufflonne, de brebis, de chèvre)»;

ii)	les notes relatives aux codes de données manquantes sont supprimées;

iii)

le deuxième paragraphe de la rubrique «Groupes d’information du tableau L» [Quantité (colonne Q)] est remplacé par le texte suivant:

«En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 263), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu’il ait fait l’objet de prestations en nature ou qu’il ait été utilisé pour les besoins de l’exploitation.»;

le tableau M (Subventions) et les notes explicatives correspondantes sont remplacés par le texte suivant:

«Structure du tableau

	Catégorie de subvention/informations administratives	Code (*)
	Financement	Code (**)
	Unité de base	Code (***)
Groupe d’information		Colonnes
		Nombre d’unités de base	Valeur	Type
		N	V	T
S	Subvention			—
AI	Informations administratives		—

Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:

Code (*)	Groupe	Description des catégories	Colonnes
Code (*)	Groupe	Description des catégories	N	V	T
		Paiements découplés
1250	S	Aide de base au revenu pour un développement durable			—
1300	S	Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable			—
1400	S	Programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal (programmes écologiques)			—
1600	S	Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs			—
1700	S	Paiements en faveur des petits agriculteurs			—

		Aide couplée au revenu
		Cultures arables
		COP (céréales, oléagineux et protéagineux)
23111	S	Céréales			—
23112	S	Graines oléagineuses			—
23114	S	Cultures protéagineuses et légumineuses à grains			—
2312	S	Pommes de terre			—
23121	S	dont pommes de terre pour la fécule			—
2313	S	Betterave à sucre			—
		Plantes industrielles
23141	S	Lin			—
23142	S	Chanvre			—
23143	S	Houblon			—
23144	S	Canne à sucre			—
23145	S	Chicorée			—
23149	S	Autres plantes industrielles			—
2315	S	Légumes			—
2316	S	Jachères			—
2317	S	Riz			—
2319	S	Cultures arables non définies			—
2320	S	Prairies permanentes			—
2321	S	Fourrages séchés			—
2322	S	Aide spécifique au coton			—
2323	S	Programme national de restructuration du secteur du coton			—
2324	S	Production de semences			—
		Cultures permanentes
23311	S	Baies			—
23312	S	Fruits à coque			—
2332	S	Fruits à pépins et à noyau			—
2333	S	Agrumeraies			—
2334	S	Plantations d’olives — huile d’olive et olives de table			—
2335	S	Vignes			—
2339	S	Cultures permanentes non mentionnées ailleurs			—
		Animaux
2341	S	Vaches laitières			—
2342	S	Viande bovine			—
2343	S	Bovins (type non défini)			—
2344	S	Ovins et caprins			—
2345	S	Porcins et volailles			—
2346	S	Vers à soie			—
2347	S	Produits de l’apiculture			—
2349	S	Animaux non mentionnés ailleurs			—
2410	S	Taillis à rotation courte			—
2490	S	Autres paiements couplés non mentionnés ailleurs			—
		Primes et subventions à caractère exceptionnel
2810	S	Paiements en cas de calamités			—
2890	S	Autres primes et subventions à caractère exceptionnel			—
2900	S	Autres paiements directs non mentionnés ailleurs			—

		Développement rural
3100	S	Investissements, y compris dans l’irrigation			-
3200	S	Installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales			—
3310	S	Engagements en matière de gestion (environnement, climat et autres) (à l’exclusion du bien-être animal et de l’agriculture biologique)			—
3320	S	Paiements en faveur du bien-être animal			—
3350	S	Agriculture biologique			—
3400	S	Désavantages spécifiques à certaines zones résultant de certaines exigences obligatoires (p.ex. Natura 2000, directive-cadre sur l’eau)			—
3500	S	Contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques à une zone			—
	S	Sylviculture/investissements non productifs
3610	S	Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts			—
3620	S	Paiements au titre de Natura 2000 en faveur des services forestiers, environnementaux et climatiques et de la conservation des forêts			—
3750	S	Soutien en faveur de la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et de mise en place de mesures de prévention appropriées			—
3760	S	Outils de gestion des risques			—
3900	S	Autres aides au développement rural			—

		Primes et subventions pour charges
4100	S	Salaires et sécurité sociale			—
4200	S	Carburants			—
		Bétail
4310	S	Aliments pour herbivores			—
4320	S	Aliments pour porcins et volailles			—
4330	S	Autres coûts liés au bétail			—
		Cultures
4410	S	Semences			—
4420	S	Engrais			—
4430	S	Protection des cultures			—
4440	S	Autres frais spécifiques de culture			—
		Frais généraux de l’exploitation
4510	S	Électricité			—
4520	S	Combustibles de chauffage (total)			—
4521	S	dont gaz naturels et manufacturés			—
4522	S	dont pétrole et produits pétroliers			—
4523	S	dont combustibles fossiles solides			—
4524	S	dont combustibles renouvelables			—
4530	S	Eau			—
4540	S	Assurances			—
4550	S	Intérêts			—
4600	S	Coûts pour les AAL			—
4900	S	Autres coûts			—

		Primes et subventions pour les achats d’animaux
5100	S	Achats de vaches laitières			—
5200	S	Achats de viandes bovines			—
5300	S	Achats d’ovins et de caprins			—
5400	S	Achats de porcins et de volailles			—
5900	S	Autres achats d’animaux			—

9000	S	Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs			—

		Obligations des États membres relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE 2, 8 et 9)

10010	AI	BCAE 2 — zones humides et tourbières	—	—
10011	AI	BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — prairies permanentes		—	—
10012	AI	BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — terres arables		—	—
10013	AI	BCAE 2: nombre d’hectares de zones humides et de tourbières — cultures permanentes		—	—
10300	AI	BCAE 8: nombre d’hectares utilisés pour atteindre la part minimale de terres arables consacrées à des zones et à des éléments non productifs	—	—
10310	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de terres en jachère		—	—
10311	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de terrasses		—	—
10312	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de haies vives, d’arbres individuels ou groupes d’arbres, de rangées d’arbres		—	—
10313	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de bordures de champs, de parcelles ou de bandes tampons		—	—
10318	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de cultures dérobées		—	—
10319	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de cultures fixatrices d’azote		—	—
10324	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de fossés		—	—
10325	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de ruisseaux		—	—
10326	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de petits étangs		—	—
10327	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de petites zones humides		—	—
10328	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de murs de pierre		—	—
10329	AI	BCAE 8: nombre d’hectares de murs de cairns		—	—
10330	AI	BCAE 8: nombre d’hectares d’éléments culturels		—	—
10400	AI	BCAE 9: nombre d’hectares faisant l’objet d’une interdiction de conversion ou de labourage	—	—
10401	AI	BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes sur des sites Natura 2000		—	—
10402	AI	BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs		—	—
10403	AI	BCAE 9: nombre d’hectares de prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles en dehors de sites Natura 2000 protégés au titre de la BCAE 9 et déclarés par les agriculteurs, le cas échéant		—	—

Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)	Description
0	Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d’une information administrative.
1	La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l’UE.
2	La mesure est cofinancée par l’UE et l’État membre.
3	La mesure n’est pas financée à partir du budget de l’UE, mais à partir d’autres sources publiques.

Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)	Description
0	Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d’une information administrative.
1	La subvention est accordée par tête de bétail.
2	La subvention est accordée par hectare.
3	La subvention est accordée par tonne.
4	Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l’ensemble de l’exploitation ou d’une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.

Le tableau M «Subventions» indique les primes et subventions que les exploitations agricoles ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l’Union. Il couvre également les informations administratives relatives aux paiements liés au verdissement.

GROUPES D’INFORMATION DANS LE TABLEAU M

S Subventions

Les primes et subventions sont définies par catégorie de subvention (S), financement et unité de base. Pour chaque entrée, il convient d’indiquer le nombre d’unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que les unités de base et/ou les sources de financement peuvent varier.

En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l’exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l’exercice comptable correspond à l’année de la demande). Les subventions à l’investissement et les paiements au titre du développement rural autres que les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l’exercice comptable (l’exercice comptable correspond à l’année du paiement).

AI Informations administratives

Certaines obligations des États membres relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (normes BCAE 2, 8 et 9) sont définies par catégorie d’informations administratives (AI). Le nombre d’unités de base (N) et/ou le type (T) doivent être enregistrés pour chaque entrée, conformément au tableau.

Le nombre d’unités de base (N) correspond à la superficie concernée par les normes BCAE exprimée en hectares:

Le type (T) renvoie à l’application des normes BCAE au niveau de l’exploitation et doit être sélectionné dans la liste suivante:

Code	Description
1	L’exploitation agricole a l’obligation de se conformer à l’exigence administrative.
2	L’exploitation agricole bénéficie d’une exemption spécifiée dans la norme BCAE.»

ANNEXE II

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifiée comme suit:

dans le tableau J (Production animale), la première partie est remplacée par le texte suivant:

«Structure du tableau

Catégorie d’animaux

Code (*)

		Colonnes
Groupe d’information		Effectif moyen	Nombre	Valeur
Groupe d’information		A	N	V
AN	Effectif moyen		—	—
RN	Effectif de référence	—		—»
OV	Inventaire d’ouverture	—
CV	Inventaire de clôture	—
PU	Achats	—
SA	Ventes totales	—
SS	Ventes pour l’abattage	—
SR	Ventes pour l’élevage	—
SU	Ventes à finalité inconnue	—
FC	Autoconsommation	—
FU	Auto-utilisation	—

dans les notes explicatives du tableau J, la note suivante est insérée après la note «J.AN. Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne A uniquement)»:

« J.RN. Effectif de référence (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

L’effectif de référence est le nombre d’animaux généralement présents dans l’exploitation à un moment donné. Il est utilisé pour calculer la production standard de l’exploitation et sa taille économique. Contrairement à l’effectif moyen (AN), il permet de comptabiliser une période au cours de laquelle le nombre d’animaux dans l’exploitation est inférieur ou nul pendant une période exceptionnelle en raison d’une interruption exceptionnelle du cycle de production (par exemple, maladie).

Nombre (colonne N)

Le nombre d’animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales, ou exprimé en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Les données relatives à la variable “J.RN.Effectif de référence” peuvent être fournies dans des cas exceptionnels (par exemple, maladie dans l’exploitation ou abattage pour des raisons sanitaires) à partir de l’exercice comptable 2022. La communication de ces données est volontaire.».

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