ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

Édition de langue française

Législation

61e année
1 février 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2018/153 de la Commission du 23 octobre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée

1

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Règlement d'exécution (UE) 2018/154 de la Commission du 30 janvier 2018 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2018

6

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Règlement d'exécution (UE) 2018/155 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives ( 1 )

8

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2018/156 du Conseil du 22 janvier 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en vue de compléter l'annexe I-A relative au chapitre 1 du titre IV de cet accord, et, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce», en vue de recalculer le calendrier de suppression des droits à l'exportation figurant aux annexes I-C et I-D relatives au chapitre 1 du titre IV de cet accord

13

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Décision (UE) 2018/157 du Conseil du 29 janvier 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

35

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Décision (UE) 2018/158 du Conseil du 29 janvier 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande

36

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Décision (UE, Euratom) 2018/159 du Conseil du 29 janvier 2018 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

37

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Décision (UE) 2018/160 de la Commission du 30 juin 2017 relative à l'aide d'État SA.44351 (2016/C) (ex 2016/NN) mise à exécution par la Pologne relative à l'impôt sur le commerce de détail [notifiée sous le numéro C(2017) 4449]  ( 1 )

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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