Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 190
19e année
13 août 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

76/C 190/01

Unité de compte européenne

1

76/C 190/02

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : Décision n° 106, du 8 juillet 1976, portant modification de la décision n° 86, du 24 septembre 1973, concernant les modalités de fonctionnement et la composition de la commission des comptes près la commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

2

II Actes préparatoires

Commission

76/C 190/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (premier semestre 1977)

3

III Informations

......

76/C 190/04

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971, complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

6

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