Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 46
24e année
5 mars 1981
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

81/C 46/01

Écu - Unité de compte européenne

1

81/C 46/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

81/C 46/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

3

81/C 46/04

Communication au titre de l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant une notification (IV/29.971 — statuts Gema)

5

Cour de justice

81/C 46/05

Arrêt de la Cour (première chambre), du 5 février 1981, dans l'affaire 50-80 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht de Hambourg): Joszef Horvath, à Hambourg, contre Hauptzollamt Hambourg-Jonas

6

81/C 46/06

Affaire 17-81: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht de Hambourg, IVe chambre, rendue le 31 octobre 1980 dans l'affaire Entreprise Pabst & Richarz KG contre Hauptzollamt (bureau principal des douanes) d'Oldenbourg, partie intervenante: l'Oberfinanzdirektion (direction supérieure des finances) de Hanovre

7

81/C 46/07

Radiation de l'affaire 813-79

8

81/C 46/08

Radiation des affaires jointes 24-80 et 97-80

8

81/C 46/09

Radiation de l'affaire 110-80

8

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