Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 273
28e année
24 octobre 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

85/C 273/01

Écu

1

85/C 273/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

85/C 273/03

Recommandation n° 16, du 12 décembre 1984, concernant la conclusion d'accords en vertu de l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil

3

85/C 273/04

Recommandation n° 17, du 12 décembre 1984, concernant les renseignements statistiques à fournir annuellement en vue de l'établissement des rapports de la commission administrative

3

85/C 273/05

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Coûts moyens annuels des prestations en nature pour 1982 et 1983

6

85/C 273/06

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

7

85/C 273/07

Décision «Appareil scientifique» - Refus de franchise des droits à l'importation

7

Cour de justice

85/C 273/08

Affaire 281-85: Recours introduit le 17 septembre 1985 contre la Commission des Communautés européennes par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

8

85/C 273/09

Affaire 283-85: Recours introduit le 19 septembre 1985 contre la Commission des Communautés européennes par la République française

8

85/C 273/10

Affaire 284-85: Recours introduit le 20 septembre 1985 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume des Pays-Bas

9

85/C 273/11

Affaire 285-85: Recours introduit le 23 septembre 1985 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume de Danemark

9

85/C 273/12

Affaire 287-85: Recours introduit le 23 septembre 1985 contre la Commission des Communautés européennes par le Royaume-Uni

10

85/C 273/13

Radiation de l'affaire 161-85

10

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