Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 350
37e année
10 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

94/C 350/01

ECU

1

94/C 350/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

94/C 350/03

Décision de la Commission du 07/11/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.503 - British Steel / Svenskt Stål / NSD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

94/C 350/04

Décision de la Commission du 21/11/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.519 - Ericsson / Raychem) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

94/C 350/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.520 — Direct Line/Bankinter) (1)

4

94/C 350/06

Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'achitecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres

4

94/C 350/07

Application des articles 92 et 93 du traité CE et de l'article 61 de l'Accord EEE aux aides d'État dans le secteur de l'aviation (1)

5

94/C 350/08

Communication aux opérateurs du secteur de la banane

21

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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