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Document C:1999:128:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 128, 07 mai 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 128
42e année
7 mai 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Session 1998/1999
(1999/C 128/01)Procès-verbal de la séance du mercredi 27 janvier 1999
1. Reprise de la session 1
2. Adoption du procès-verbal 1
3. Composition du Parlement - Composition des groupes politiques 1
4. Vérification des pouvoirs 2
5. Déclarations écrites (article 48 du règlement) 2
6. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 2
7. Dépôt de documents 2
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 2
9. Décisions concernant diverses pétitions 3
10. Ordre du jour 4
11. Questions politiques, urgentes et d'importance majeure (communication suivie de questions) 4
12. Industries liées à la défense (débat) 4
13. Environnement, sécurité et affaires étrangères (débat) 4
14. Partenariat global avec la Chine (débat) 5
15. Politique régionale et politique de concurrence (débat) 5
16. Comité d'experts indépendants 5
17. Changements climatiques (déclaration suivie de questions) 5
18. Denrées alimentaires traitées par ionisation ***III (débat) 6
19. Assistance en faveur des fournisseurs ACP de bananes **II (débat) 6
20. Service universel dans le secteur des télécommunications (débat) 6
21. Marchés publics (débat) 6
22. Emplois de l'avenir (débat) 6
23. Protection des poules pondeuses d'élevage * (débat) 6
24. Ordre du jour de la prochaine séance 7
(1999/C 128/02)Procès-verbal de la séance du jeudi 28 janvier 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal 9
2. Dépôt de documents 9
3. Autorisation d'établir des rapports - Délégation du pouvoir de décision 10
HEURE DES VOTES
4. Agenda 2000 * (vote) 11
5. Denrées alimentaires traitées par ionisation ***III (vote) 14
6. Assistance en faveur des fournisseurs ACP de bananes **II (vote) 14
7. Protection des poules pondeuses d'élevage * (vote) 14
8. Protection de la famille et de l'enfant (vote) 15
9. Rejets de poisson (vote) 15
10. Industries liées à la défense (vote) 15
11. Environnement, sécurité et affaires étrangères (vote) 15
FIN DE L'HEURE DES VOTES
12. Composition du Parlement 18
13. Communication de positions communes du Conseil 18
14. Restitution des frises du Parthénon (article 48 du règlement) 19
15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 19
16. Calendrier des prochaines séances 19
17. Interruption de la session 19
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Agenda 2000 *
a) A4-0444/98
Proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune (COM(98)0158 - C4-0298/98 - 98/0112(CNS)) 20
b) A4-0480/98
Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (COM(98)0158 - C4-0299/98 - 98/0113(CNS)) 26
c) A4-0494/98
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (COM(98)0158 - C4-0294/98 - 98/0109(CNS)) 32
d) A4-0446/98
I. Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(98)0158 - C4-0295/98 - 98/0110(CNS)) 47
II. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(98)0158 - C4-0296/98 - 98/0111(CNS)) 53
e) A4-0496/98
I. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) no 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur (COM(98)0158 - C4-0292/98 - 98/0107(CNS)) 60
II. Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(98)0158 - C4-0293/98 - 98/0108(CNS)) 62
2. Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation ***III
A4-0008/99
I. Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (3631/98 - C4-0021/99 - 00/0169(COD)) 66
II. Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (3632/98 - C4-0022/99 - 00/0169B(COD)) 66
3. Assistance en faveur des fournisseurs ACP de bananes **II
A4-0012/99
Décision concernant la position commune (CE) no 60/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes (10460/98 - C4-0583/98 - 98/0014(SYN))		 67
4. Protection des poules pondeuses d'élevage *
A4-0481/98
Proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans différents systèmes d'élevage (COM(98)0135 - C4-0196/98 - 98/0092(CNS))		 71
Résolution législative 78
5. Protection de la famille et de l'enfant
A4-0004/99
Résolution sur la protection de la famille et de l'enfant		 79
6. Rejets de poisson
A4-0403/98
Résolution sur le problème des rejets de poisson		 83
7. Industries liées à la défense
A4-0482/98
Résolution sur la communication de la Commission «Mettre en œuvre la stratégie de l′Union européenne en matière d′industries liées à la défense» (COM(97)0583 – C4-0223/98)		 86
8. Environnement, sécurité et affaires étrangères
A4-0005/99
Résolution sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère		 92
Annexe: Restitution des frises du Parthénon (article 48 du règlement)
8/98
Déclaration écrite sur la restitution des frises du Parthénon 97
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
**Iprocédure de coopération, première lecture
**IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
***Iprocédure de codécision, première lecture
***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Signification des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
BUDGcommission des budgets
ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
RELAcommission des relations économiques extérieures
JURIcommission juridique et des droits des citoyens
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
REGIcommission de la politique régionale
TRANcommission des transports et du tourisme
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
DEVEcommission du développement et de la coopération
LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
INSTcommission institutionnelle
CONTcommission du contrôle budgétaire
PECHcommission de la pêche
REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
FEMMcommission des droits de la femme
PETIcommission des pétitions
Signification des abréviations des groupes politiques
PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
UPEUnion pour l'Europe
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Vgroupe des Verts au Parlement européen
AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
NInon-inscrits
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