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Document C:2003:294:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 294, 04 décembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 294
46e année
4 décembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 294/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 294/02Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres 2
2003/C 294/03Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 7
2003/C 294/04Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1) 10
2003/C 294/05Communication de la Commission modifiant la communication aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) (1) 11
2003/C 294/06Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3125 — Huntsman/MatlinPatterson/Vantico) (1) 11
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Cour AELE
2003/C 294/07Recours introduit le 18 septembre 2003 par Transportbedriftenes Landsforening et Nor-Way Bussekspress AS contre l'Autorité de surveillance AELE — Affaire E-3/03 12
Autorité de surveillance AELE
2003/C 294/08Aide d'État — SAM 020.500.040 — Norvège 13
2003/C 294/09Obligations de service public — Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), de l'acte visé au point 64a de l'annexe XIII de l'accord EEE [Règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires] — Imposition de nouvelles obligations de service public pour les vols réguliers aller-retour sur la liaison zones 1 et 2 (Finnmark et North-Troms) 18
II Actes préparatoires
......
III Informations
Commission
2003/C 294/10MEDIA — Formation (2001-2005) — Mise en œuvre du programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA — Formation 2001-2005) — Avis d'appel à propositions 83/03 26
2003/C 294/11Modification de l'avis d'adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc 27
2003/C 294/12Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres — Services aériens régionaux en Norvège — 7 juillet 2004 (1) 27
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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