ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 234

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
22 septembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

415ème session plénière des 9 et 10 mars 2005

2005/C 234/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la promotion des sociétés coopératives en Europe»[COM(2004) 18 final]

1

2005/C 234/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directives du Parlement européen et du Conseil relatives à la refonte de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à la refonte de la directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds des entreprises d'investissement et des établissements de crédit»[COM(2004) 486 final — 2004/0155 et 2004/0159 (COD)]

8

2005/C 234/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)»[COM(2004) 781 final — 2004/0272 (COD)]

14

2005/C 234/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne»[COM(2004) 473 final — 2004/0146 (COD)]

17

2005/C 234/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme “Marco Polo” pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (Marco Polo II)»[COM(2004) 478 final — 2004/0157 (COD)]

19

2005/C 234/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 établissant un système de quotas pour la production de fécule de pomme de terre»[COM(2004) 772 final — 2004/0269 (CNS)]

25

2005/C 234/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles»[COM(2004) 775 final — 2004/0270(COD)]

26

2005/C 234/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds social européen»[COM(2004) 493 final — 2004/0165 CNS]

27

2005/C 234/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)»[COM(2004) 490 final — 2004/0161 CNS]

32

2005/C 234/10

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension sociale de la mondialisation — comment la politique de l'UE contribue à en étendre les avantages à tous»[COM(2004) 383 final]

41

2005/C 234/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme “Jeunesse en action” pour la période 2007-2013»[COM(2004) 471 final — 2004/0152 (COD)]

46

2005/C 234/12

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle de la BEI dans les partenariats publics/privés (PPP) et l'impact sur la problématique de la croissance»

52

2005/C 234/13

Avis du Comité économique et social européen sur «Les nouveaux États membres et les grandes orientations de politique économique»

60

2005/C 234/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil»[COM(2004) 475 final — 2004/0154 COD]

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