ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 164

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
18 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2007/C 164/01

Recommandation du Conseil du 31 mai 2007 sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité (1)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 164/02

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 164/03

Taux de change de l'euro

5

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cedefop

2007/C 164/04

Appel ouvert de propositions — GP/D/ReferNet-FPA/001/07 — ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP)

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 164/05

Aides d'État — France — Aide d'État C 17/07 (ex NN 19/ 07) — Tarifs réglementés de l'électricité en France — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

9

2007/C 164/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4742 — Oxbow/SSM) (1)

20

2007/C 164/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4677 — Thornwood/Federal-Mogul) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

21

AUTRES ACTES

Commission

2007/C 164/08

Avis aux entreprises de l'Union européenne qui se proposent d'importer en 2008 des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des «substances qui appauvrissent la couche d'ozone»

22

2007/C 164/09

Avis aux entreprises de l'Union européenne qui se proposent d'exporter en 2008 des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des «substances qui appauvrissent la couche d'ozone»

30

2007/C 164/10

Avis aux entreprises de l'Union européenne utilisatrices de substances règlementées autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil relatif à des «substances qui appauvrissent la couche d'ozone»

37

Rectificatifs

2007/C 164/11

Rectificatif aux informations communiquées au titre de l'article 34 du code frontières Schengen (JO C 153 du 6.7.2007)

45

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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