ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2009.294.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 294E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
3 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 8 au 10 juillet 2008
TEXTES ADOPTÉS
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 256 E, 9.10.2008

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi, 8 juillet 2008

2009/C 294E/01

Défense des prérogatives du Parlement européen devant les tribunaux nationauxRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la défense des prérogatives du Parlement européen devant les tribunaux nationaux (2007/2205(INI))

1

2009/C 294E/02

Impact sur l'environnement du gazoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'AllemagneRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur l'impact environnemental du projet de construction dans la mer Baltique du gazoduc destiné à relier la Russie à l'Allemagne (pétitions no 0614/2007 et no 0952/2006) (2007/2118(INI))

3

2009/C 294E/03

Stabilisation de l'Afghanistan: les défis pour l'UE et la communauté internationaleRésolution du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la stabilisation de l'Afghanistan: défis pour l'UE et la communauté internationale (2007/2208(INI))

11

Mercredi, 9 juillet 2008

2009/C 294E/04

Programmes d'action annuels pour le Brésil et l'Argentine (2008)Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur les projets de décision de la Commission établissant des programmes d'action annuels pour le Brésil pour 2008 et pour l'Argentine pour 2008

19

2009/C 294E/05

Priorités de l'UE pour la 63e session de l'Assemblée générale des Nations uniesRecommandation du Parlement européen du 9 juillet 2008 à l'intention du Conseil européen et du Conseil contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2008/2111(INI))

20

2009/C 294E/06

Le rôle du juge national dans le système juridictionnel européenRésolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen (2007/2027(INI))

27

2009/C 294E/07

Litiges Airbus/Boeing devant l'OMCRésolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur les différends entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre de l'OMC à propos d'allégations de subventions à Airbus et Boeing

33

2009/C 294E/08

Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiquesRésolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (2008/2005(INI))

35

2009/C 294E/09

Fonds souverainsRésolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur les fonds souverains

41

2009/C 294E/10

Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaineRésolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine (2008/2041(INI))

42

2009/C 294E/11

Rapport annuel de la BCE pour 2007Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur le rapport annuel de la BCE pour 2007 (2008/2107(INI))

49

Jeudi, 10 juillet 2008

2009/C 294E/12

Création en Italie d'une base de données d'empreintes digitales dédiée aux RomsRésolution du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur le recensement des Roms en Italie sur la base de leur appartenance ethnique

54

2009/C 294E/13

Situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiquesRésolution du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques

58

2009/C 294E/14

Document de stratégie de 2007 de la Commission concernant l'élargissementRésolution du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur le document de stratégie de la Commission de 2007 pour l'élargissement (2007/2271(INI))

60

2009/C 294E/15

Situation au ZimbabweRésolution du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la situation au Zimbabwe

64

2009/C 294E/16

Espace et sécuritéRésolution du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur l'espace et la sécurité (2008/2030(INI))

69

2009/C 294E/17

Présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'IndeRésolution du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde

75

2009/C 294E/18

Situation au BangladeshRésolution du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur le Bangladesh

77

2009/C 294E/19

Peine de mort, notamment le cas de Troy DavisRésolution du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davis

80

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi, 8 juillet 2008

2009/C 294E/20

Demande de levée de l'immunité de Witold TomczakDécision du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak (2008/2078(IMM))

81

2009/C 294E/21

Modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la CommissionDécision du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la Commission (2007/2128(REG))

82

2009/C 294E/22

Modification du règlement du Parlement à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiativeDécision du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative (2007/2272(REG))

86

Mercredi, 9 juillet 2008

2009/C 294E/23

Modification de l'article 29 du règlement: constitution des groupes politiquesDécision du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la modification de l'article 29 du règlement du Parlement européen — constitution des groupes politiques (2006/2201(REG))

91

Parlement européen

Mardi, 8 juillet 2008

2009/C 294E/24

Instrument européen de voisinage et de partenariat ***IRésolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2008)0308 — C6-0200/2008 — 2008/0095(COD))

92

2009/C 294E/25

Régimes de soutien dans le cadre de la PAC *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2008)0247 — C6-0208/2008 — 2008/0088(CNS))

93

2009/C 294E/26

Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (COM(2008)0111 — C6-0127/2008 — 2006/0214(COD))

93

2009/C 294E/27

Conservation des oiseaux sauvages (adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle) ***IRésolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2008)0105 — C6-0088/2008 — 2008/0038 (COD))

94

2009/C 294E/28

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2007)0677 — C6-0433/2007 — 2007/0238(CNS))

95

2009/C 294E/29

Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention d'Espoo de 1991 *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 (COM(2008)0132 — C6-0161/2008 — 2008/0052(CNS))

98

2009/C 294E/30

Association du Liechtenstein à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (COM(2006)0752 — C6-0089/2008 — 2006/0251(CNS))

99

2009/C 294E/31

Détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (COM(2006)0754 — C6-0090/2008 — 2006/0252(CNS))

100

2009/C 294E/32

Protocole entre la CE, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein (COM(2006)0753 — C6-0091/2008 — 2006/0257(CNS))

101

2009/C 294E/33

Numérotation des visas *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas (COM(2008)0188 — C6-0187/2008 — 2008/0074(CNS))

102

2009/C 294E/34

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et l'Inde *Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord reconduisant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (16681/2007 — COM(2007)0576 — C6-0073/2008 — 2007/0207(CNS))

103

2009/C 294E/35

Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***IIRésolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (16673/2/2007 — C6-0138/2008 — 2006/0143(COD))

105

P6_TC2-COD(2006)0143
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires

106

2009/C 294E/36

Additifs alimentaires ***IIRésolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (16675/2/2007 — C6-0141/2008 — 2006/0145(COD))

106

P6_TC2-COD(2006)0145
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

106

2009/C 294E/37

Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***IIRésolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) no 2232/96 et la directive 2000/13/CE (16677/3/2007 — C6-0139/2008 — 2006/0147(COD))

107

P6_TC2-COD(2006)0147
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE

107

2009/C 294E/38

Enzymes alimentaires ***IIRésolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (16676/1/2007 — C6-0140/2008 — 2006/0144(COD))

108

P6_TC2-COD(2006)0144
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97

108

2009/C 294E/39

Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***IIRésolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (5058/3/2008 — C6-0177/2008 — 2006/0304(COD))

109

P6_TC2-COD(2006)0304
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

109

2009/C 294E/40

Budget 2009: premières réflexions sur le mandat pour la conciliation concernant l'APB 2009Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur le budget 2009: premières réflexions sur l'avant-projet de budget 2009 et sur le mandat pour la conciliation, section III — Commission (2008/2025(BUD))

110

Mercredi, 9 juillet 2008

2009/C 294E/41

Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires ***IIRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer) (16133/3/2007 — C6-0129/2008 — 2006/0272(COD))

121

P6_TC2-COD(2006)0272
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer)

121

2009/C 294E/42

Modification du règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ***IIRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (16138/3/2007 — C6-0131/2008 — 2006/0274(COD))

122

P6_TC2-COD(2006)0274
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence»)

122

2009/C 294E/43

Règles communes pour l'exploitation de services aériens (refonte) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) (16160/4/2007 — C6-0176/2008 — 2006/0130(COD))

123

2009/C 294E/44

Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (COM(2007)0433 — C6-0234/2007 — 2007/0156(COD))

124

P6_TC1-COD(2007)0156
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS)

124

2009/C 294E/45

Piles et accumulateurs ainsi que leurs déchets ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait à la mise sur le marché des piles et des accumulateurs (COM(2008)0211 — C6-0165/2008 — 2008/0081(COD))

125

P6_TC1-COD(2008)0081
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs

125

2009/C 294E/46

Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (COM(2007)0559 — C6-0327/2007 — 2007/0200(COD))

126

P6_TC1-COD(2007)0200
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium

126

2009/C 294E/47

Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (COM(2007)0532 — C6-0319/2007 — 2007/0199(COD))

127

P6_TC1-COD(2007)0199
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel

127

2009/C 294E/48

Marché intérieur du gaz naturel ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM(2007)0529 — C6-0317/2007 — 2007/0196(COD))

142

P6_TC1-COD(2007)0196
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

142

2009/C 294E/49

Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(2006)0016 — C6-0037/2006 — 2006/0006(COD))

181

P6_TC1-COD(2006)0006
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et abrogeant le règlement (CEE) no 574/72

181

ANNEXE I
Dispositions d'application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles dispositions d'application de conventions bilatérales

225

ANNEXE II
Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires

225

ANNEXE III
États membres qui remboursent les coûts des prestations sur la base de forfaits

225

ANNEXE IV
Autorités et institutions compétentes, institutions du lieu de résidence et de séjour, points d'accès, institutions et organismes désignés par les autorités compétentes

225

2009/C 294E/50

Coordination des systèmes de sécurité sociale: annexe XI ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de l'annexe XI (COM(2006)0007 — C6-0029/2006 — 2006/0008(COD))

226

P6_TC1-COD(2006)0008
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de ses annexes

226

ANNEXE

231

2009/C 294E/51

Extension des dispositions des règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no […] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité *Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no [ …] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (COM(2007)0439 — C6-0289/2007 — 2007/0152(CNS))

259

Jeudi, 10 juillet 2008

2009/C 294E/52

Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (COM(2006)0269 — C6-0166/2006 — 2006/0088(COD))

260

P6_TC1-COD(2006)0088
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'éléments d'identification biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa

260

2009/C 294E/53

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche *Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (COM(2008)0243 — C6-0199/2008 — 2008/0093(CNS))

271

2009/C 294E/54

Flotte de pêche de l'UE affectée par la crise économique *Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l'Union européenne touchées par la crise économique (COM(2008)0454 — C6-0270/2008 — 2008/0144(CNS))

273

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