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Document C:2010:308:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 308, 12 novembre 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.308.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 308

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
12 novembre 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 308/01

Communication de la Commission à l’attention du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes — Comptes annuels de l’Union européenne — Exercice 2009 — États financiers consolidés et états consolidés sur l’exécution du budget

1

2010/C 308/02

La déclaration d’assurance fournie par la Cour au Parlement européen et au Conseil — Rapport d’audit indépendant

129


FR

 

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