ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.006.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 6

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
7 janvier 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 006/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 370 du 17.12.2011

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 006/02

Affaire C-402/11 P: Pourvoi formé le 28 juillet 2011 par Jager & Polacek GmbH contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 12 mai 2011 dans l’affaire T-488/09, Jager & Polacek GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

2

2012/C 006/03

Affaire C-478/11 P: Pourvoi formé le 21 septembre 2011 par Laurent Gbagbo contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 13 juillet 2011 dans l’affaire T-348/11, Gbagbo/Conseil

2

2012/C 006/04

Affaire C-479/11 P: Pourvoi formé le 21 septembre 2011 par Katinan Justin Koné contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 13 juillet 2011 dans l’affaire T-349/11, Koné/Conseil

3

2012/C 006/05

Affaire C-480/11 P: Pourvoi formé le 21 septembre 2011 par Akissi Danièle Boni-Claverie contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 13 juillet 2011 dans l’affaire T-350/11, Boni-Claverie/Conseil

4

2012/C 006/06

Affaire C-481/11 P: Pourvoi formé le 21 septembre 2011 par Alcide Djédjé contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 13 juillet 2011 dans l’affaire T-351/11, Djédjé/Conseil

5

2012/C 006/07

Affaire C-482/11 P: Pourvoi formé le 21septembre 2011 par Affi Pascal N'Guessan contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 13 juillet 2011 dans l’affaire T-352/11, N'Guessan/Conseil

6

2012/C 006/08

Affaire C-525/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās Tiesas Senāts (République de Lettonie) le 17 octobre 2011 — Mednis SIA/Valsts Ieņēmumu Dienests

7

2012/C 006/09

Affaire C-527/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie) le 10 octobre 2011 — SIA Ablessio/Valsts ieņēmumu dienests

8

Tribunal

2012/C 006/10

Affaire T-51/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Fardem Packaging/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative»)

9

2012/C 006/11

Affaire T-54/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Kendrion/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Entité économique — Responsabilité solidaire — Proportionnalité — Égalité de traitement — Amendes — Limite maximale de 10 % du chiffre d’affaires — Capacité contributive réelle»)

9

2012/C 006/12

Affaires jointes T-55/06 et T-66/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — RKW et JM Gesellschaft für industrielle Beteiligungen/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Limite maximale de 10 % du chiffre d’affaires — Mise en œuvre — Légalité — Proportionnalité — Égalité de traitement — Infraction unique et continue — Circonstances atténuantes — Rôle exclusivement passif — Obligation de motivation — Imputabilité d’un comportement infractionnel»)

9

2012/C 006/13

Affaire T-59/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Low & Bonar et Bonar Technical Fabrics/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Infraction unique et continue — Amendes — Circonstances atténuantes — Rôle passif — Proportionnalité — Égalité de traitement — Pleine juridiction»)

10

2012/C 006/14

Affaire T-68/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Stempher et Koninklijke Verpakkingsindustrie Stempher/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Amendes — Prescription — Preuve de l’infraction»)

10

2012/C 006/15

Affaire T-72/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Groupe Gascogne/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes — Limite maximale de 10 % du chiffre d’affaires — Proportionnalité»)

11

2012/C 006/16

Affaire T-76/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — ASPLA/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81, paragraphe 1, CE — Échanges d’informations individualisées — Fixation des prix et des quotas de vente par zone géographique — Répartition des clients — Soumissions concertées à des appels d’offres — Infraction unique et continue — Étendue des comportements sanctionnés — Délimitation du marché de produits et du marché géographique — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Principes d’égalité de traitement et de proportionnalité — Circonstances aggravantes et atténuantes — Plafond de 10 % du chiffre d’affaires»)

11

2012/C 006/17

Affaire T-78/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Álvarez/Commission («Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81, paragraphe 1, CE — Notion d’entreprise — Imputabilité du comportement infractionnel — Présomption d’innocence»)

11

2012/C 006/18

Affaire T-79/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Sachsa Verpackung/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix — Attribution des quotas de vente par zone géographique — Répartition des clients — Échanges d’informations individualisées — Preuve de l’infraction — Durée de l’infraction — Amendes — Gravité de l’infraction — Proportionnalité — Circonstances atténuantes — Rôle suiviste»)

12

2012/C 006/19

Affaire T-308/06: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI — Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products — Marque nationale figurative antérieure BÚFALO — Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours — Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009] — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009)»]

12

2012/C 006/20

Affaire T-484/09: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — McLoughney/OHMI — Kern (Powerball) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Powerball — Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 207/2009»]

13

2012/C 006/21

Affaires jointes T-170/10 et T-340/10: Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — CTG Luxembourg PSF/Cour de justice («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services de support aux utilisateurs des systèmes informatiques — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire pour dépôt tardif — Attribution du marché à un autre soumissionnaire — Recours en annulation — Responsabilité non contractuelle»)

13

2012/C 006/22

Affaire T-276/10: Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — El Coto De Rioja/OHMI — Álvarez Serrano (COTO DE GOMARIZ) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative COTO DE GOMARIZ — Marques communautaires verbales antérieures COTO DE IMAZ et EL COTO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

13

2012/C 006/23

Affaire T-323/10: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Chabou/OHMI — Chalou (CHABOU) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CHABOU — Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou — Refus d’enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»]

14

2012/C 006/24

Affaire T-363/10: Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — Abbott Laboratories/OHMI (RESTORE) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale RESTORE — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Violation du droit d’être entendu — Obligation de motivation — Article 75, première et seconde phrases, du règlement no 207/2009»]

14

2012/C 006/25

Affaire T-434/10: Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — Hrbek/OHMI — Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT — Marque communautaire figurative antérieure alpine — Détournement de pouvoir — Article 65, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»]

14

2012/C 006/26

Affaire T-500/10: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Dorma/OHMI — Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS — Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA — Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

15

2012/C 006/27

Affaire T-58/11 P: Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — Nolin/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Suppression des points de mérite et de priorité à la suite d’une promotion fondée sur l’article 29 du statut — Base juridique — Compétence de l’auteur de l’acte — Principe de non-discrimination»)

15

2012/C 006/28

Affaire T-25/10: Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2011 — BASF Schweiz et BASF Lampertheim/Commission («Concurrence — Ententes — Marchés des stabilisants étain et des stabilisantsthermiques ESBO/esters — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE et àl'article 53 de l'accord EEE — Retrait de la décision — Disparition de l'objet dulitige — Non-lieu à statuer»)

16

2012/C 006/29

Affaire T-43/10: Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2011 — Elementis e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marchés des stabilisants étain et des stabilisants thermiques ESBO/esters — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Retrait de la décision — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)

16

2012/C 006/30

Affaire T-120/10: Ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2011 — ClientEarth e.a./Commission [«Accès aux documents des institutions — Règlement (CE) no 1049/2001 — Refusimplicite d'accès — Intérêt à agir — Décision explicite adoptée après l'introductiondu recours — Refus d'adaptation des conclusions — Non-lieu à statuer»]

16

2012/C 006/31

Affaire T-449/10: Ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2011 — ClientEarth e.a./Commission [«Accès aux documents des institutions — Règlement (CE) no 1049/2001 — Refusimplicite d'accès — Intérêt à agir — Décision explicite adoptée après l'introductiondu recours — Non-lieu à statuer»]

17

2012/C 006/32

Affaire T-243/11: Ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2011 — Glaxo Group/OHMI — Farmodiética (ADVANCE) («Marque communautaire — Représentation de la requérante par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers — Irrecevabilité»)

17

2012/C 006/33

Affaire T-544/11: Recours introduit le 12 octobre 2011 — Spectrum Brands (UK)/OHMI — Philips (STEAM GLIDE)

17

2012/C 006/34

Affaire T-548/11: Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros (real — QUALITY)

18

2012/C 006/35

Affaire T-549/11: Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros

19

2012/C 006/36

Affaire T-552/11: Recours introduit le 24 octobre 2011 — Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro/Commission européenne

19

2012/C 006/37

Affaire T-553/11: Recours introduit le 14 octobre 2011 — European Dynamics Luxembourg/BCE

20

2012/C 006/38

Affaire T-555/11: Recours introduit le 26 octobre 2011 — tesa/OHMI — Superquimica (tesa TACK)

21

2012/C 006/39

Affaire T-556/11: Recours introduit le 21 octobre 2011 — European Dynamics Luxembourg e.a./OHMI

21

2012/C 006/40

Affaire T-561/11: Recours introduit le 31 octobre 2011 — Nycomed/OHMI — Bayer Consumer Care (ALEVIAN DUO)

22

2012/C 006/41

Affaire T-569/11: Recours introduit le 4 novembre 2011 — Gitana/OHMI — Rosenruist (GITANA)

22

2012/C 006/42

Affaire T-574/11: Recours introduit le 31 octobre 2011 — Unipol Banca/OHMI — Union Investment Privatfonds (unicard)

23

2012/C 006/43

Affaire T-579/11: Recours introduit le 11 novembre 2011 — Akhras/Conseil

23

2012/C 006/44

Affaire T-287/10: Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2011 — Unilever España et Unilever/OHMI — Med Trans G. Poulias-S. Brakatselos (MED FRIGO S.A.)

24

Tribunal de la fonction publique

2012/C 006/45

Affaire F-101/11: Recours introduit le 10 octobre 2011 ZZ/Parlement

25

2012/C 006/46

Affaire F-103/11: Recours introduit le 11 octobre 2011 — ZZ/BEI

25

2012/C 006/47

Affaire F-105/11: Recours introduit le 17 octobre 2011 — ZZ/Commission

26

2012/C 006/48

Affaire F-109/11: Recours introduit le 24 octobre 2011 — ZZ/Commission

26

2012/C 006/49

Affaire F-110/11: Recours introduit le 24 octobre 2011 — ZZ e.a./Commission

26

2012/C 006/50

Affaire F-111/11: Recours introduit le 24 octobre 2011 — ZZ e.a./Commission

27

2012/C 006/51

Affaire F-112/11: Recours introduit le 24 octobre 2011 — ZZ/Commission

27

2012/C 006/52

Affaire F-114/11: Recours introduit le 26 octobre 2011 — ZZ/Parlement

27

2012/C 006/53

Affaire F-115/11: Recours introduit le 27 octobre 2011 — ZZ/BEI

28

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