ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.169.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 169E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
15 juin 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 14 au 16 décembre 2010
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 93 E, 25.3.2011
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 14 décembre 2010

2012/C 169E/01

Réglementation des transactions sur les instruments financiers - plates-formes d'échanges anonymes, etc.Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur une réglementation des transactions sur les instruments financiers - plates-formes d'échanges anonymes, etc. (2010/2075(INI))

1

2012/C 169E/02

Le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’Union européenne – un plan d’action de l’UE dans le domaine CBRNRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’Union européenne – Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine CBRN (2010/2114(INI))

8

2012/C 169E/03

Bonne gouvernance et politique régionale de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la bonne gouvernance en matière de politique régionale de l'UE: procédures d'aide et de contrôle par la Commission européenne (2009/2231(INI))

23

2012/C 169E/04

Cohésion territoriale, sociale et économiqueRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la réalisation de la cohésion territoriale, sociale et économique au sein de l'Union européenne – condition sine qua non de la compétitivité mondiale? (2009/2233(INI))

29

Mercredi 15 décembre 2010

2012/C 169E/05

Présentation du programme de travail de la Commission pour 2011Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la communication de la Commission sur le programme de travail de la Commission pour 2011

37

2012/C 169E/06

Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE à la suite du troisième sommet UE-AfriqueRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur l'avenir du partenariat stratégique UE-Afrique à la suite du troisième sommet UE-Afrique

45

2012/C 169E/07

Droits fondamentaux dans l'Union européenne (2009) - mise en œuvre concrète après l'entrée en vigueur du traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2009–2010) – aspects institutionnels à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009/2161(INI))

49

2012/C 169E/08

Effet de la publicité sur le comportement des consommateursRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur l'effet de la publicité sur le comportement des consommateurs (2010/2052(INI))

58

2012/C 169E/09

Plan d'action pour l'efficacité énergétiqueRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la révision du plan d'action pour l'efficacité énergétique (2010/2107(INI)).

66

Jeudi 16 décembre 2010

2012/C 169E/10

Droits de l'homme dans le monde en 2009 et politique de l'Union européenne en la matièreRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le rapport annuel 2009 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2010/2202(INI))

81

2012/C 169E/11

Une nouvelle stratégie pour l'AfghanistanRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur une nouvelle stratégie en Afghanistan (2009/2217(INI))

108

2012/C 169E/12

Instauration d'un mécanisme permanent de gestion de crise pour préserver la stabilité financière de la zone euroRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur la mise en place d'un mécanisme de crise permanent pour préserver la stabilité financière de la zone euro

122

2012/C 169E/13

Situation en Côte d'IvoireRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur la situation en Côte d'Ivoire

126

2012/C 169E/14

Bien-être des poules pondeusesRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur l'industrie des poules pondeuses au sein de l'Union européenne – interdiction de l'utilisation de cages non aménagées à partir de 2012

129

2012/C 169E/15

Malaisie: pratique des peines de bastonnadeRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur la Malaisie: la pratique de la bastonnade

132

2012/C 169E/16

Ouganda: loi «Bahati» et discrimination à l'encontre de la population LGBTRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB

134

2012/C 169E/17

Réfugiés érythréens retenus en otage au SinaïRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur les réfugiés érythréens retenus en otage au Sinaï

136

2012/C 169E/18

Renforcement de l'interdiction par l'Union européenne de l'enlèvement des nageoires de requinsDéclaration du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le soutien à apporter au renforcement de l'interdiction par l'Union européenne de l'enlèvement des nageoires de requins

137

2012/C 169E/19

Soutien accru de l'Union européenne en faveur des sports de baseDéclaration du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le soutien accru de l'Union européenne en faveur des sports de base

138

2012/C 169E/20

Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abriDéclaration du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur une stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri

139

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mardi 14 décembre 2010

2012/C 169E/21

Capacité de réaction rapide de l'UERecommandation du Parlement européen du 14 décembre 2010 à l'intention du Conseil sur la création d'une capacité de réponse rapide (2010/2096(INI))

140

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 14 décembre 2010

2012/C 169E/22

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: Portugal/Inondations - France/Tempête XynthiaRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0578 – C7-0323/2010 – 2010/2237(BUD))

145

ANNEXE

146

2012/C 169E/23

Projet de budget rectificatif no 9/2010: Fonds de solidarité de l'UE (inondations au Portugal - tempête Xynthia en France) - Relance économique: réseau européen d'éoliennes en merRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 9/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (17633/2010 – C7-0409/2010 – 2010/2238(BUD))

147

2012/C 169E/24

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: SI/Mura, SlovénieRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/014 SI/Mura, présentée par la Slovénie) (COM(2010)0582 – C7-0334/2010 – 2010/2243(BUD))

148

ANNEXE

150

2012/C 169E/25

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Heidelberger Druckmaschinen AG/AllemagneRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/018 DE/Heidelberger Druckmaschinen, présentée par l'Allemagne) (COM(2010)0568 – C7-0332/2010 – 2010/2241(BUD))

151

ANNEXE

153

2012/C 169E/26

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Wielkopolskie - Industrie automobile/PologneRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/004 PL/Wielkopolskie – Industrie automobile, présentée par la Pologne) (COM(2010)0616 – C7-0347/2010 – 2010/2253(BUD))

154

ANNEXE

156

2012/C 169E/27

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Commerce de détail - Aragón/EspagneRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/016 ES/Aragón – Commerce de détail, présentée par l'Espagne) (COM(2010)0615 – C7-0346/2010 – 2010/2252(BUD))

157

ANNEXE

159

2012/C 169E/28

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Comunidad Valenciana - Textiles/EspagneRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/009 – ES/Comunidad Valenciana – Textiles, présentée par l'Espagne) (COM(2010)0613 – C7-0345/2010 – 2010/2251(BUD))

160

ANNEXE

162

2012/C 169E/29

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Comunidad Valenciana - Pierre naturelle/EspagneRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana – Pierre naturelle, présentée par l'Espagne) (COM(2010)0617 – C7-0344/2010 – 2010/2250(BUD))

163

ANNEXE

165

2012/C 169E/30

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lear/EspagneRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/023 ES/Lear, présentée par l’Espagne) (COM(2010)0625 – C7-0360/2010 – 2010/2265(BUD))

166

ANNEXE

168

2012/C 169E/31

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: H. Cegielski-Poznán/PologneRésolution du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/006 PL/H.Cegielski-Poznań, présentée par la Pologne) (COM(2010)0631 – C7-0361/2010 – 2010/2266(BUD))

169

ANNEXE

171

2012/C 169E/32

Extension du champ d'application de la directive 2003/109/CE aux bénéficiaires d'une protection internationale ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale (COM(2007)0298 – C6-0196/2007 – 2007/0112(COD))

172

P7_TC1-COD(2007)0112
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2010 en vue de l'adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale

173

2012/C 169E/33

Accord UE/Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas ***Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas (11324/2010 – C7-0391/2010 – 2010/0106(NLE))

173

2012/C 169E/34

Création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» (COM(2009)0322 – C7-0055/2009 – 2009/0098(COD))

174

P7_TC1-COD(2009)0098
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration»

175

2012/C 169E/35

Décision de protection européenne ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne (00002/2010 – C7-0006/2010 – 2010/0802(COD))

175

P7_TC1-COD(2010)0802
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne

176

ANNEXE I

190

ANNEXE II

194

2012/C 169E/36

Traite des êtres humains ***IRésolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI (COM(2010)0095 – C7-0087/2010 – 2010/0065(COD))

196

P7_TC1-COD(2010)0065
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2010 en vue de l'adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

197

2012/C 169E/37

Accord UE/Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15507/2010 – C7-0392/2010 – 2010/0108(NLE))

197

Mercredi 15 décembre 2010

2012/C 169E/38

Mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, du programme pour la compétitivité et l'innovation, et de la PalestineRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2010)0760 – C7-0398/2010 – 2010/2293(BUD))

198

ANNEXE

199

2012/C 169E/39

Position du Parlement sur le nouveau projet de budget 2011 tel que modifié par le ConseilRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (17635/2010 – C7-0411/2010 – 2010/2290(BUD))

200

ANNEXE

201

2012/C 169E/40

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland ICT/Pays-BasRésolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0685 – C7-0389/2010 – 2010/2279(BUD))

202

ANNEXE

204

2012/C 169E/41

Loi applicable au divorce et à la séparation de corps *Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (COM(2010)0105 – C7-0315/2010 – 2010/0067(CNS))

205

2012/C 169E/42

Agences de notation de crédit ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (COM(2010)0289 – C7-0143/2010 – 2010/0160(COD))

218

P7_TC1-COD(2010)0160
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit

219

2012/C 169E/43

Abrogation des directives relatives à la métrologie ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie (COM(2008)0801 – C6-0467/2008 – 2008/0227(COD))

219

P7_TC1-COD(2008)0227
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie

220

ANNEXE

220

2012/C 169E/44

Initiative citoyenne ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne (COM(2010)0119 – C7-0089/2010 – 2010/0074(COD))

220

P7_TC1-COD(2010)0074
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne

221

ANNEXE

221

Jeudi 16 décembre 2010

2012/C 169E/45

Label du patrimoine européen ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (COM(2010)0076 – C7-0071/2010 – 2010/0044(COD))

223

P7_TC1-COD(2010)0044
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2010 en vue de l’adoption de la décision no …/2011/UE du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen

223

ANNEXE

233

2012/C 169E/46

Participation de la Suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (12818/2010 – C7-0277/2010 – 2010/0231(NLE))

234

2012/C 169E/47

Contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (COM(2010)0083 – C7-0073/2010 – 2010/0051(COD))

234

P7_TC1-COD(2010)0051
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

235

ANNEXE

235

Appendice

237

FR