ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.067.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 67

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
6 mars 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

493e session plénière des 16 et 17 octobre 2013

2014/C 067/01

Avis du Comité économique et social européen sur la «Participation du secteur privé au cadre de développement pour l'après-2015» (avis exploratoire)

1

2014/C 067/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Les changements durables dans les sociétés en transition» (avis exploratoire)

6

2014/C 067/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Corps volontaire européen d'aide humanitaire: permettre et encourager la participation des citoyens de tous les États membres de l'Union» (avis exploratoire à la demande de la présidence lituanienne)

11

2014/C 067/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Une citoyenneté plus inclusive ouverte aux immigrants» (avis d'initiative)

16

2014/C 067/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée» (avis d'initiative)

23

2014/C 067/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Promouvoir le potentiel de croissance de l'industrie européenne de la bière» (avis d'initiative)

27

2014/C 067/07

Avis du Comité économique et social européen sur «L'immigration irrégulière par voie maritime dans la zone euro-méditerranéenne» (avis d'initiative)

32

2014/C 067/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Garantir les importations essentielles pour l'UE par la politique commerciale actuelle de l'UE et ses autres politiques connexes»

47

2014/C 067/09

Avis du Comité économique et social européen sur «L'Acte pour le marché unique – Déterminer les mesures manquantes» (supplément d'avis)

53

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

493e session plénière des 16 et 17 octobre 2013

2014/C 067/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil»COM(2013) 520 final — 2013/0253 (COD)

58

2014/C 067/11

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales»COM(2013) 468 final

63

2014/C 067/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal»COM(2013) 348 final — 2013/0188 (CNS)

68

2014/C 067/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme»COM(2013) 462 final — 2013/0214 (COD)

71

2014/C 067/14

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission – Rapport sur la politique de concurrence 2012»COM(2013) 257 final

74

2014/C 067/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics»COM(2013) 449 final — 2013/0213 (COD)

79

2014/C 067/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne»COM(2013) 404 final — 2013/0185 (COD) et la «Communication de la Commission relative à la quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne»C(2013) 3440

83

2014/C 067/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010»COM(2013) 312 final — 2013/0164 (COD)

88

2014/C 067/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain»COM(2013) 472 final — 2013/0222 (COD)

92

2014/C 067/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la passation électronique “de bout en bout” des marchés publics comme moyen de modernisation de l'administration publique»COM(2013) 453 final

96

2014/C 067/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)»COM(2013) 471 final — 2013/0221 (COD)

101

2014/C 067/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle»COM(2013) 451 final — 2013/0218 (COD) et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle»COM(2013) 452 final — 2013/0220 (COD)

104

2014/C 067/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres»COM(2013) 460 final — 2013/0229 (NLE)

110

2014/C 067/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)»COM(2013) 430 final — 2013/0202 (COD)

116

2014/C 067/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire européenne»COM(2013) 690 final

122

2014/C 067/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace»COM(2013) 542 final

125

2014/C 067/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – “Technologies et innovation énergétiques” »COM(2013) 253 final

132

2014/C 067/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision no 1336/97/CE»COM(2013) 329 final — 2011/0299 (COD)

137

2014/C 067/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — La “ceinture bleue”, un espace unique pour le transport maritime»COM(2013) 510 final

141

2014/C 067/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – L'accord international de 2015 sur le changement climatique: définition de la politique internationale en matière de climat après 2020»COM(2013) 167 final

145

2014/C 067/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture dans l'Union européenne»COM(2013) 229 final

150

2014/C 067/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l'Europe»COM(2013) 249 final

153

2014/C 067/32

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée»COM(2013) 250 final — 2013/133 (COD)

157

2014/C 067/33

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique»COM(2013) 216 final

160

2014/C 067/34

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 1/2005, (CE) no 396/2005, (CE) no 834/2007, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1099/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no […]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels)»COM(2013) 265 final — 2013/0140 (COD), et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004 et (CE) no 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) no 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil»COM(2013) 327 final — 2013/0169 (COD)

166

2014/C 067/35

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) no 525/2013»COM(2013) 480 final — 2013/0224 (COD)

170

2014/C 067/36

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Stratégie européenne en matière de composants et systèmes micro-nanoélectroniques»COM(2013) 298 final

175

2014/C 067/37

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte»COM(2013) 577 final — 2013/0280 (CNS)

181

2014/C 067/38

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres»COM(2013) 560 final — 2013/0271 (COD)

182

2014/C 067/39

Avis du Comité économique et social européen sur le «Projet de proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique» — Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom COM(2013) 576 PROJET

183

2014/C 067/40

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020»COM(2013) 552 final — 2013/0266 CNS

184

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