ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 275

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
18 juillet 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

567e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 23.2.2022-24.2.2022

2022/C 275/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Tourisme et transports/Suivi» (avis d’initiative)

1

2022/C 275/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’impact de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE et l’avenir de la démocratie» (avis d’initiative)

11

2022/C 275/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les défis sociétaux du verdissement des transports maritimes et fluviaux» (avis d’initiative)

18

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

567e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 23.2.2022-24.2.2022

2022/C 275/04

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de recommandation du Conseil sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe [COM(2021) 407 final — final 2021/230 (NLE)]

24

2022/C 275/05

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les missions européennes [COM(2021) 609 final]

30

2022/C 275/06

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte [COM(2021) 997 final — 2021/0431 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 536/2014 en ce qui concerne une dérogation à certaines obligations relatives aux médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte [COM(2021) 998 final — 2021/0432 (COD)]

36

2022/C 275/07

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle [COM(2021) 251 final]

40

2022/C 275/08

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière [COM(2021) 581 final — 2021/0295 (COD)] et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) no 1094/2010 et (UE) no 648/2012 [COM(2021) 582 final — 2021/0296 (COD)]

45

2022/C 275/09

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Examen annuel 2022 de la croissance durable [COM(2021) 740 final]

50

2022/C 275/10

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions présentant l’HERA, la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire [COM(2021) 576 final]

58

2022/C 275/11

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) [COM(2021) 734 final — 2021/0375 (COD)] et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique [COM(2021) 731 final — 2021/0381 (COD)]

66

2022/C 275/12

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Nouveau Bauhaus européen: Esthétique, durable, ouvert à tous [COM(2021) 573 final]

73

2022/C 275/13

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le thème «Lutte contre la hausse des prix de l’énergie: une panoplie d’instruments d’action et de soutien»[COM(2021) 660 final]

80

2022/C 275/14

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 [COM(2021) 706 final — 2021/0366(COD)]

88

2022/C 275/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) no 1257/2013 et (UE) 2020/1056 [COM(2021) 709 final — 2021/0367 (COD)]

95

2022/C 275/16

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique [COM(2021) 550 final]

101

2022/C 275/17

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2008/118/CE et la directive (UE) 2020/262 (refonte) en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche [COM(2021) 817 final — 2021/0418 (CNS)]

108

2022/C 275/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans l’Union, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (texte codifié) [COM(2021) 769 final — 2021/0400 (COD)]

109