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Document L:1972:246:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 30 octobre 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 30 octobre 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
72/356/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers |
FR |