Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
19e année
18 mars 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 601/76 du Conseil, du 15 mars 1976, établissant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial

1

*

Règlement (CEE) n° 602/76 du Conseil, du 15 mars 1976, établissant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché hellénique

3

Règlement (CEE) n 603/76 de la Commission, du 17 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 604/76 de la Commission, du 17 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 605/76 de la Commission, du 16 mars 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

*

Règlement (CEE) n° 606/76 de la Commission, du 17 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2101/75 concernant une adjudication permanente pour la détermination d' un prélèvement et/ou d' une restitution à l' exportation de sucre blanc

11

Règlement (CEE) n 607/76 de la Commission, du 17 mars 1976, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

12

Règlement (CEE) n 608/76 de la Commission, du 17 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/306/CEE:

*

Décision du Conseil du 15 mars 1976, relative au régime d'aide applicable en France à certains viticulteurs

15

76/307/CEE:

*

Directive 76/307/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et des semences de légumes

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.