Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 364
19e année
31 décembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/923/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 octobre 1976, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les demi-bottes à dessus en caoutchouc, de la position Ex 64.01 du Tarif douanier commun, originaires de Tchécoslovaquie et mises en libre pratique dans les autres États membres

4

76/924/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 octobre 1976 autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres artificielles discontinues, de la position 56.07 du tarif douanier commun, originaires de Roumanie et mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

6

76/925/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 novembre 1976, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les parapluies, parasols et ombrelles y compris les parapluies-cannes et similaires, de la position 66.01 du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mis en libre pratique dans les autres États membres

7

76/926/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1976, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus écrus et blanchis de coton ou de fibres textiles synthétiques, des positions Ex 55.09 et 56.07 Ex A du Tarif douanier commun, originaires de la République de Corée et mis en libre pratique dans les autres États membres

8

76/927/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 novembre 1976, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les tissus écrus et blanchis de fibres textiles synthétiques (polyester/coton), de la position 56.07 Ex A du Tarif douanier commun, originaires de la République de Corée et mis en libre pratique aux Pays- Bas

10

76/928/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 novembre 1976, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton autres qu'à point de gaze ou boucles du genre éponge, teints, de la position Ex 55.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

12

76/929/CEE:

Décision de la Commission, du 25 novembre 1976, fixant le prix minimal de vente des graines de colza et de navette pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2677/76

13

76/930/CEE:

Décision de la Commission, du 25 novembre 1976, fixant le prix minimal de vente des graines de colza et de navette pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2677/76

14

76/931/CEE:

Décision de la Commission, du 25 novembre 1976, fixant le prix minimal de vente des graines de colza et de navette pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2677/76

15

76/932/CEE:

Décision de la Commission, du 26 novembre 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2416/76

16

76/933/CEE:

*

Seizième directive 76/933/CEE de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

18

76/934/CEE:

*

Directive 76/934/CEE de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

20

76/935/CEE:

Décision de la Commission, du 1er décembre 1976, fixant le montant maximal de la restitution pour la deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2733/76

22

76/936/CEE:

Décision de la Commission, du 1er décembre 1976, fixant le montant maximal de la restitution pour la deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2732/76

23

76/937/CEE:

Décision de la Commission, du 1er décembre 1976, fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'UNRWA pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2825/76

24

76/938/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, relative au versement par le FEOGA, section orientation, d'un acompte sur les dépenses effectuées au titre de l'enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles au Royaume des Pays-Bas

25

76/939/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, relative au versement par le FEOGA, section orientation, d'un deuxième acompte sur les dépenses effectuées au titre de l'enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles à l'Irlande

26

76/940/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, relative au versement par le FEOGA, section orientation, d'un troisième acompte sur les dépenses effectuées au titre de l'enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles au Royaume-Uni

27

76/941/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, autorisant le Royaume-Uni à admettre temporairement la commercialisation de semences de seigle ne répondant pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires

28

76/942/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, autorisant notamment la République française à admettre temporairement la commercialisation de semences de trèfle blanc et de trèfle violet, ne répondant pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires

29

76/943/CEE:

*

première Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, modifiant l'annexe de la deuxième décision 75/370/CEE du Conseil concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers

30

76/944/CEE:

Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la quarante et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

31

76/945/CEE:

Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2585/76

33

76/946/CEE:

Décision de la Commission, du 2 décembre 1976, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2704/76

34

76/947/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République française en application du titre II de la directive 75/268/CEE

35

76/948/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

37

76/949/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

38

76/950/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à la République du Mali au titre de l'aide alimentaire

39

76/951/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Soudan au titre de l'aide alimentaire

41

76/952/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2607/76

43

76/953/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2713/76

44

76/954/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fourniture d'urgence de riz blanchi à grains ronds à la ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide

45

76/955/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fourniture d'urgence de farine de froment tendre à la ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide

47

76/956/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fourniture d'urgence de froment tendre à la ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide

49

76/957/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2416/76

51

76/958/CEE:

Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire destiné à l'Inde

53

76/959/CEE:

Décision de la Commission, du 6 décembre 1976, relative à une fourniture d'urgence de butter oil au titre de l'aide alimentaire à la République du Mali

55

76/960/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

57

76/961/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

58

76/962/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

59

76/963/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République française en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

60

76/964/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République italienne en application des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

62

76/965/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

64

76/966/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, fixant le montant maximal de la restitution pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2733/76

65

76/967/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, fixant le montant maximal de la restitution pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2732/76

66

76/968/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, relative à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

67

76/969/CEE:

Décision de la Commission, du 8 décembre 1976, relative à une fourniture d'urgence de butter oil au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF

69

76/970/CEE:

Décision de la Commission, du 10 décembre 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2416/76

71

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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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