Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 53
20e année
25 février 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 373/77 du Conseil, du 24 février 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers

1

Règlement (CEE) n 374/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 375/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 376/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

8

Règlement (CEE) n 377/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

11

Règlement (CEE) n 378/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

13

*

Règlement (CEE) n° 379/77 de la Commission, du 24 février 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2804/76 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d'origine pour la campagne 1976/1977

15

*

Règlement (CEE) n° 380/77 de la Commission, du 24 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d' application du régime d' achat obligatoire de lait écrémé en poudre

16

*

Règlement (CEE) n° 381/77 de la Commission, du 24 février 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70.12, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

17

Règlement (CEE) n 382/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation du malt

19

Règlement (CEE) n 383/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

21

Règlement (CEE) n 384/77 de la Commission, du 24 février 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 385/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 386/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CEE) n 387/77 de la Commission, du 24 février 1977, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

29

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3153/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aide

30

Rectificatif au règlement (CEE) n° 336/77 de la Commission, du 17 février 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n° L 49 du 21. 2. 1977)

30

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (JO n L 51 du 23. 2. 1977)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.