Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
20e année
16 juin 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1278/77 du Conseil, du 14 juin 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Benelux de fils de jute originaires du Royaume de Thaïlande

1

*

Règlement (CEE) n° 1279/77 du Conseil, du 14 juin 1977, portant sursis à l'application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3230/76, (CEE) n 3231/76, (CEE) n° 3233/76, (CEE) n 3234/76 et (CEE) n 3235/76 à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, du Portugal et de Suède

2

Règlement (CEE) n 1280/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1281/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1282/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 1283/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 1284/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

12

*

Règlement (CEE) n° 1285/77 de la Commission, du 13 juin 1977, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains produits de bonneterie originaires de la République islamique du Pakistan

14

Règlement (CEE) n° 1286/77 de la Commission, du 14 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

16

*

Règlement (CEE) n° 1287/77 de la Commission, du 15 juin 1977, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

18

Règlement (CEE) n 1288/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 1289/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

22

Règlement (CEE) n 1290/77 de la Commission, du 15 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/406/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er juin 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

25

77/407/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juin 1977, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 967/77

27

77/408/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juin 1977, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 982/77

28

77/409/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juin 1977, modifiant la décision 76/95/CEE du 1er décembre 1975 relative à l'apurement des comptes présentés par la République italienne au titre des dépenses d'aide alimentaire en céréales de l'exercice 1973

29

77/410/CEE:

Décision de la Commission, du 8 juin 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

30

77/411/CEE:

Décision de la Commission, du 8 juin 1977, fixant le montant maximal de la restitution pour la neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2732/76

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.