Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 11
21e année
14 janvier 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 64/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 65/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 66/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5

Règlement (CEE) n 67/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

8

Règlement (CEE) n 68/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette pour la période du 14 décembre 1977 au 15 janvier 1978

10

*

Règlement (CEE) n° 69/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, relatif au prix de la canne à sucre à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de canne dans le département français de la Réunion

12

Règlement (CEE) n 70/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n 71/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/25/CEE:

*

Directive 78/25/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

18

78/26/Euratom:

*

Décision du Conseil du 12 décembre 1977, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

21

78/27/Euratom:

*

Décision du Conseil du 12 décembre 1977, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

22

Commission

78/28/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1977, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la dix-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

23

78/29/CEE:

Décision de la Commission, du 8 décembre 1977, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1931/77

24

78/30/CEE:

Décision de la Commission, du 9 décembre 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2503/77

25

78/31/CEE:

Décision de la Commission, du 9 décembre 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2504/77

26

78/32/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 décembre 1977, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Packard Model 3255 TRI CARB Spectrometer System"

27

78/33/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 décembre 1977, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Centrifugeuse Beckman, modèle J-21 C"

28

78/34/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 décembre 1977, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Ultracentrifugeuse Beckman, modèle L5-50"

29

78/35/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 décembre 1977, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Amino Acid Analyser, type 121 M, Beckman"

30

78/36/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1977, relative au comité consultatif viti-vinicole

31

78/37/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 décembre 1977, modifiant la décision 74/100/CEE du 21 décembre 1973 portant concours de la Communauté aux dépenses de la République française résultant de l'exécution du programme 1969/1970 de la convention d'aide alimentaire de 1967

32

78/38/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 décembre 1977, portant sur un concours complémentaire de la Communauté aux dépenses de la République fédérale d'Allemagne résultant de l'exécution du programme 1969/1970 de la convention d'aide alimentaire de 1967

33

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2888/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 1297/77, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1019/70, relatif aux modalités d'application de l'établissement des prix d'offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin (JO n L 332 du 24.12.1977)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.