Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 54
21e année
25 février 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 382/78 de la Commission, du 24 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 383/78 de la Commission, du 24 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 384/78 de la Commission, du 24 février 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5

Règlement (CEE) n° 385/78 de la Commission, du 24 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains ronds destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide

8

*

Règlement (CEE) n° 386/78 de la Commission, du 24 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/75 en ce qui concerne certaines modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

11

*

Règlement (CEE) n° 387/78 de la Commission, du 24 février 1978, relatif à une vente spéciale de certaines viandes bovines congelées transférées à l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76

12

Règlement (CEE) n 388/78 de la Commission, du 24 février 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

13

Règlement (CEE) n 389/78 de la Commission, du 24 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/174/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 février 1978, instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport

16

78/175/CEE:

*

Directive 78/175/CEE du Conseil, du 20 février 1978, modifiant la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres

18

78/176/CEE:

*

Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

19

78/177/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 février 1978, arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne relative à l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires

25

78/178/CECA:

*

Décision du Conseil du 20 février 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

29

78/179/CECA:

*

Décision du Conseil du 20 février 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

30

78/180/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil du 20 février 1978, portant nomination d'un membre du Comité économique et social

31

78/181/Euratom, CEE:

*

Décision du Conseil du 20 février 1978, portant nomination d'un membre du Comité économique et social

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.