Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 113
21e année
25 avril 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/386/CEE:

*

Première directive de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

1

78/387/CEE:

*

Première directive de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales

13

78/388/CEE:

*

Première directive 78/388/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.